Stufenbautheorie

abstrait - s’applique à tout et un nombre illimité de fois (CC, CP) - règles impersonnelles è prévisibilité è égalité formelle 5.2.7 Droit sans finalités particulières - la seul finalité particulière est d’être libéral 5.2.8 Droit hiérarchisé - „Stufenbautheorie“ (Kelsen): chaque acte doit trouver sa base légale dans un acte supérieur - Cst à loi à ordonnances 5.2.9 Droit permanent - Règles générales qui existent parfois 100 - 200 ans ↔ interventionnisme (règle parfois pour 6 mois) 5.2.10 Droit autonome

rejette la théorie de la formation du droit par degrés, proposée par Merkl et Kelsen, et qu’il juge impuissante à rendre compte de l’ordre juridique français. Il faut ici, même brièvement, préciser l’argument qu’oppose Carré de Malberg à la Stufenbautheorie. Cette dernière, on le sait, entend présenter l’ordre juridique comme une unité – que Carré 32 Il écrit : « la Constituante a fait accomplir au droit public un grand progrès, qui consiste à distinguer désormais le souverain des personnages

cette position s'est élevée une théorie (Merkl, Kelsen), qui, partant d'une conception pyramidale de règles étagées, distingue entre les règles générales et des règles individuelles, d'ailleurs créées en application ou en exécution des premières (Stufenbautheorie). Seraient ainsi constitutives de règles de droit individuelles : les décisions de condamnation rendues par les tribunaux ; les décisions administratives telles que l'inscription d'un contribuable au rôle de l'impôt ; l'injonction adressée à

Cours constitutionnelles constitue assurément l'indice le plus révélateur de la volonté de limiter l'omnipotence parlementaire. Il est du reste significatif que ce soit Kelsen lui-même, le père de la «théorie de la formation du droit par degrés» (Stufenbautheorie), qui soit à l'origine de la création, en 1920, sur un avant-projet de sa plume, de la Cour constitutionnelle autrichienne, la première du continent européen( 60). En dotant la Constitution d'un juge chargé d'en assurer l'intégrité, on allait