Subjectivisation Du Droit

La subjectivisation du droit administratif Le droit administratif est un droit vivant qui sait répondre aux attentes collectives et qui s'y emploie raisonnablement depuis une vingtaine d'années. L'exorbitance se tarit, la responsabilité des administrations se banalise, les services publics se confrontent à la compétitivité et à la concurrence, l'usager devient un « client-citoyen ». La « subjectivisation » s'inscrit dans cet ensemble en recomposition sans que l'on puisse présentement mesurer les

Dissertation:Le mouvement de subjectivisation de la cause Ignorée des PECL (Principes du droit européens des contrats) comme des systèmes juridiques étrangers, qui empruntent d'autres voies pour remplir les mêmes fonctions,la cause constitue une pièce essentielle du droit français des obligations.Elle a donné lieu au cours du XIXe et de la première moitié du XX e à de grands débats académiques. Débats qui ont été ravivés à l'occasion des diverses propositions de réforme du droit des obligations.Ainsi

L’équilibre contractuel en droit commun des contrats « la subjectivisation de la cause » Si la cause se distingue habituellement des motifs des parties au contrat, on oppose de la même manière la cause objective à la cause subjective. La première est requise pour s’assurer de l’existence d’un contrat et peut être définie comme la contrepartie, l’intérêt attendu par le contractant tandis que la seconde correspond à l’ensemble des motifs ou raisons psychologiques qui ont amené les parties

à une conception traditionnelle rejetant la nullité d'un contrat déséquilibré II.Une décision en contradiction avec le mouvement de subjectivisation de la cause A.L'existence de la cause recherchée à travers la cause objective B.Des hésitations d'interprétation de la cause relançant le débat sur la réforme de celle-ci La cause est une notion de droit civil qui soulève de vives contestations. Elle a été introduite dans le Code civil comme une condition essentielle à la formation des conventions

économique du contrat. En vérité, les juges apportent ici une solution s'inscrivant en apparence raisonnablement dans le processus de « subjectivisation » de la cause (I), dont l'acte fondateur est l'arrêt Point Vidéo du 3 juillet 1996 (même si en vérité ce processus a débuté avec l'arrêt du 12 juillet 1989...) qui avait fait couler beaucoup d'encre. Cette subjectivisation consiste en un glissement du contrôle de l'existence de la cause, de la vérification d'une présence de contreprestation vers une vérification

En droit français, la considération de la cause dans le rapport contractuel est imposée par deux dispositions du Code civil : les articles 1108 et 1131. Dans un premier temps la doctrine interprétait la cause du contrat comme étant une cause objective, identique dans chaque type de contrat et, surtout, indifférente aux mobiles des contractants. Cette interprétation subit l'offensive des anti-causalistes. Dans les années 20, la doctrine proposa une conception dualiste de la cause. La cause de l'obligation

Sacko Amina Vendredi 23 octobre 2009 Devoir de droit civil La cause avec le consentement, sont la base d'un contrat. Il est donc important de déterminer ce qu'est la cause, ce qu'elle comprend, à quoi elle correspond pour garantir la justice contraventionnelle. En effet, il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996 relatif à l’absence de cause constituant

Existe-t-il un droit au divorce ? Voltaire, célèbre écrivain du 18ème siècle, écrivait « le divorce est presque aussi ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines ». Ainsi le divorce était régit dans l’antiquité par le code d’Hammourabi au 3ème millénaire avant JC et ce droit était accordé aussi bien a l’homme qu’a la femme. Au moyen-âge, on pouvait rompre un mariage de manière libre et naturelle car il ne s’agissait pas, a l’époque, d’un contrat

LA VIOLENCE Dans notre droit moderne, la violence est une cause de nullité relative du contrat. En effet, en vertu de la combinaison des articles 1108 et 1112 du Code civil, la violence est un vice de consentement. La violence est aujourd'hui considérée comme une cause de nullité du contrat, lorsqu'elle a été exercée sur la partie contractante. Néanmoins cela n'a pas été toujours le cas. La notion de violence a subi de multiples évolutions. Dans les périodes formalistes, les notions de dol

n'est pas possible du fait d'une absence de contrepartie réelle. En énonçant cela, l'on assiste à la mise en œuvre d'une subjectivisation de la cause (A) et l'on comprend qu'une obligation est dépourvue de cause lorsque la contrepartie fait défaut (B). A – La mise en œuvre d'une subjectivisation de la cause La Cour de cassation dans cet arrêt met en œuvre une subjectivisation de la cause, mais ce n'est pas la première fois qu'elle recourt à cela. En effet dans un arrêt du 3 juillet 1996, en l'espèce