Subvention

Types d'activités qui ne sont pas financées par le programme Volets de subvention du programme Critères d'admissibilité Montant de la demande Fréquence des demandes Comment présenter une demande Contenu du dossier de demande Décisions Critères d'évaluation Annonce des résultats Obligations en cas d'octroi d’une subvention Renseignements complémentaires 2 2 3 3 4 6 6 6 7 12 12 13 13 14 Veuillez consulter le Guide des subventions de projet du CAO qui accompagne ces renseignements généraux. Vous trouverez

SUBVENTION La subvention est une aide accordée à l'entreprise pour lui permettre de couvrir certaines de ses dépenses ; de par sa nature, la subvention n'est pas remboursable. Il ne faut donc pas la confondre avec : * une avance ou un prêt ; * un apport à titre de capital. Le présent Acte uniforme fait la distinction entre les subventions reçues, enregistrées selon leur destination aux comptes : 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ; 71 – SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ; 88 – SUBVENTIONS D'EQUILIBRE

Subvention Une subvention est, en première approche, une aide financière à partir de fonds publics ; une définition plus précise est difficile. Le bénéficiaire de la subvention peut être quelconque : public ou privé ; entreprise, association, ou personne ; etc. La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation... Les subventions sont aujourd'hui une question importante du débat public, même lorsqu'on écarte les questions d'usage immoral voire illégal des subventions

Subvention Une subvention est, en première approche, une aide financière en don réel (et non en prêt ou avance de trésorerie) à partir de fonds publics Les subventions en entreprise Il existe plusieurs types de subventions : * D’exploitation * D’investissement (sur le long terme) * D’équipement (par exemple machine) * D’innovation * Concours * D’équilibre (Permet d’éviter un déficit pour les entreprises publiques) Par ailleurs il existe pour les entreprises des moyens

Les produits subventionnés La filière du sucre Au Maroc l’industrie du sucre est sous un monopole de la part de COSUMAR. En 2005, cette filiale, assoit son emprise sur le marché en achetant quatre sucrières concurrentes. Le montant des subventions de la caisse de compensation a atteint 1,23 milliard de dh en 2011. On distingue 2 sortes du sucre : Le sucre raffiné : à partir de 1996, une subvention forfaitaire de 2 DH hors taxes est allouée à la consommation du sucre raffiné. Celle-ci

Nouvelle procédure de dépôt en ligne des demandes de subventions http://extranet.rhonealpes.fr Avant de déposer votre demande de subvention, vous devez avoir créé un compte sur SICORRA / le site collaboratif de la Région Rhône-Alpes (http://extranet.rhonealpes.fr). Ce compte, unique, vous permettra ensuite d’être identifié (via le SIRET) par les services de la Région, pour toutes vos demandes de subventions. Il vous permettra également de suivre en ligne l’évolution de votre demande (instruction

réglementation des subventions : les principales nouveautés par rapport au GATT/1947 La définition d’un régime commun de concurrence loyale internationale est indispensable pour le bon fonctionnement du système commercial, mais elle bien difficile. Le système du GATT et OMC ne connaît que certaines règles de défense commerciale multilatérale contre des actes déloyales. Une de ses règles concernent les pratiques déloyales des Etats qui sont les subventions. Les subventions sont des aides d’Etat

[pic] Dossier de demande de subvention 2010 Atelier et Chantier d’Insertion |Organisme | | | | | |Date du dossier |

Ces subventions visent soit d'accroître la compétitivité des entreprises nationales ou afin d'encourager l'innovation, le progrès technologique et la protection de l'environnement. Dans ce cadre de subventions on distingue : Les subventions d'exploitation : visent à soutenir le prix pratiqué par les entreprises. Ainsi l'Etat demande aux entreprises fournissant certains produits (notamment de 1ère nécessité) à un prix inférieur à celui qui devrait être pratiqué et en contre partie il s'engage à compenser

Plan Introduction CHAPITREI : Définition des subventions : questions conceptuelles Section 1 : Principales catégories des subventions Section 2 : Classifications des subventions Section 3 : La définition des subventions dans le cadre de l’OMC CHAPITREII : la caisse de compensation au Maroc Section 1 : Définitions et missions Section 2 : Les dysfonctionnements du système de compensation marocain