Subvention

varié, voir la section "réformes de la PAC") * des aides et subventions en faveur des producteurs : * subvention à la production, en majeure partie sous forme indépendante de la production et des prix (DPU - Droits à paiement unique), et aussi parfois selon la culture (riz, blé dur, ...) ou la production animale. * subvention à la formation agricole, aide à l'installation, subvention directes d'investissement, subvention indirectes (par exemple bonification de prêts) * des barrières

avec la création de l’Office Chérifien Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses et de la Caisse de compensation. En fait, à l’origine, le système a été construit sur la base du mécanisme de péréquation de manière à ce que les produits subventionnés se compensent entre eux et leurs prix restent stabilisés. La contribution du budget de l’Etat devait revêtir un caractère ponctuel. Cependant, depuis le début des années 2000, à la faveur des mutations profondes qu’a connue l’économie mondiale

Cas N°2 : Traitement comptable des subventions 1 : La subvention couvre totalement le coût de l’immobilisation. L’entreprise « XX » obtient de l’Etat, pendant l’exercice 20XX, l’accord d’octroi d’une subvention de 120.000 DH pour l’acquisition d’un matériel industriel valant 120.000 DH et d’une durée de vie de 5 ans. La subvention est encaissée, le 21/01/20XX, par chèque ZZZZZZ. Le 25/01/20XX, l’entreprise achète le matériel industriel en question. 2 : La subvention couvre partiellement le coût de l’immobilisation

outils privilégiés de la politique sportive de notre pays. En effet, par les financements six à dix fois plus importants qu'il apporte aux directions départementales de la jeunesse et des sports en comparaison aux crédits étatiques, il permet de subventionner l'aménagement sportif du territoire au travers de projets structurants, de développer la pratique sportive en club, ou la mise en accessibilité des infrastructures sportives aux personnes handicapées. S'il convient pour le ministère des sports

compte. Ce n'est qu'aux confins de l'assiette de la TVA que l'hésitation est permise. En ces contrées dont la toponymie elle-même est imprécise, dénommées indemnités, redevances ou subventions, les qualifications se font floues et l'inclusion, incertaine. La jurisprudence relative au caractère taxable des subventions a connu d'importantes évolutions, sous l'influence principalement de l'européanisation de la TVA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. En espèce

non remboursables de la part des collectivités (UE, Etat, Région, Commune…). A. LES SUBVENTIONS Le PCG en distingue trois ________ : Les subventions d’________ concernent le compte de résultat Les subventions d’________ concernent le compte de résultat Les : : Elles Elle subventions d’________ ou d’ ________ : Elles concernent le Bilan puis le résultat A. LES SUBVENTIONS TYPE DE SUBVENTION Subventions d'exploitation OBJET ENREGISTREMENT COMPTABLE COMPTES CONCERNES PAR LES ENREGISTREMENTS

compte de créance selon les règles fiscales concordantes avec les règles comptables. Produits imposables à l’IR-BIC ou à l’IS : • ventes de biens, de travaux, ou de services • productions immobilisées • revenus d’immeubles inscrits au bilan • subventions de fonctionnement. • Redevances de brevets et licences : régime des PVLT II. Produits financiers A. Revenu des titres Ce sont les revenus des actions ou parts (dividendes) ainsi que les intérêts des obligations. 1.Dividendes a. Entreprises

Enoncé : En 2006, la subvention accordée par une entreprise à son club sportif était de 3000€. Depuis 2006, l’évolution de la subvention, en pourcentage, d’une année à l’autre est celle décrite dans le tableau ci-dessous. Année | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | Evolution (en t%) | +17% | +15% | +10% | +9% | +6% | Par exemple, le taux d'évolution de la subvention appliqué de 2008 à 2009 est 10%. 1.a) Calculer, pour chacune des années, le montant de la subvention attribuée (arrondi à

internationaux, il a réclamé «la mise en place d’un programme d’aide au secteur, à court terme, afin d’assurer un retour à la normale». Il appelle à augmenter le prix de certains produits comme le gasoil, le fuel, et le gaz, et considère que leur subvention est un «gaspillage». Pour lui, «des études réalisées ont montré que l’augmentation des prix de ces produits n’aura pas d’impact social». Lors de cette réunion, organisée pour impliquer les professionnels dans la recherche de pistes de réforme de

soldes vient de s’achever, la TVA n’en reste pas moins due ! Ce cadre des opérations se complique parfois en présence de subventions. - Ex. des subventions fournies par les collectivités publiques. Une collectivité publique fournit ou accorde une subvention à une entreprise. La question se pose de savoir si cette subvention est soumise à la TVA. S’agissant des subventions accordées par les collectivités publiques, le critère de soumission à la TVA repose sur le fait de savoir si l’entreprise