Subvention

sont révélées ici et l’enquête quantitative est en cours de lancement. Un financement public très concentré Tableau 1 PART DES SUBVENTIONS ET DES COMMANDES PUBLIQUES DANS LES BUDGETS ASSOCIATIFS EN 2005 F INANCEMENTS DONT : 49 % 12 % 5% 32 % COTISATIONS DONS ET MÉCÉNAT VENTES FINANCEMENTS DONT : PRIVÉS PUBLICS SUBVENTIONS OU CONVENTIONS COMMANDES PUBLIQUES 51 % 34 % 17 % (achats de prestations, prix de journée, appels d’offres) La plupart des associations

-50 3) IAS 20 s’intéresse aux aides et subventions publiques. Il y a deux types d’aides et subventions : Les aides et subventions liées au résultat : ce sont des subventions rattachées à l’exploitation. Il y a deux solutions au niveau comptable : La subvention vient compenser un manque à gagner, dans ce cas elle sera comptabilisée en produit d’exploitation La subvention vient compenser un complément de charge (ex : subvention versée pour l’embauche d’un salarié), dans ce cas

pris en résultat financier. AU MAROC · L’enregistrement des stocks en normes marocaines se fait à la date du transfert de propriété · La liste des coûts incorporables aux coûts fixes de production est plus restreinte · La présentation des subventions en diminution des postes de l’actif immobilisé n’est pas prévue Il n’y pas de divergences majeures entre le traitement des stocks selon les normes internationales et marocaines. Les principes comptables sont comparables, toutefois

compensation représentera 5,5% du PIB de 818 milliards de DH prévu en 2011, soit exactement le niveau du déficit budgétaire estimé pour cette année. Hors charges de compensation, donc, le Budget de l’Etat serait pratiquement à l’équilibre ! La subvention des prix des produits de base est certes nécessaire et joue un rôle régulateur également. Elle a contribué à maintenir l’inflation à un niveau bas (+0,8% sur les cinq premiers mois de l’année), ce qui a permis de préserver le pouvoir d’achat du

sociaux. On présentera les politiques incitatives (taxes, subventions) ou contraignantes (normes) que la puissance publique est conduite à mettre en place pour pallier cette défaillance du marché. Pré-requis: Marché / Production/ Profit/ coût marginal /efficacité / coordination des activités économiques Objectifs : Savoir définir : un effet externe bien collectif réglementation, norme environnementale, taxe, subvention, marché de permis Savoir rendre compte : De

actions de lutte contre le lèpre. -L'enseignement : Répartition des crédits affectés aux établissements publics d'enseignement et aux établissements d'enseignement privé sous contrat. Allocation sous certaines conditions des subventions départementales aux établissements privés d'enseignement. Attributions de bourses scolaires et prêt d'honneur. Prise en charge de certaines dépenses de fonctionnement des écoles normales primaires. Construction, reconstruction

(fiscale, sociale) ne sont pas déductibles. Exemple : on n’a pas assez payé de TVA on s’expose à un redressement. On va alors payer les impôts que l’on n’a pas payé plus des pénalités. Ce qui n’est pas déductible c’est la pénalité. Les dons et subventions 1 Les cadeaux Tout acte qui n’a pas de but lucratif est anormal. Car un cadeau dans une entreprise n’est jamais désintéressé. Quand on fait un cadeau à un client, on est pas obligé de lui faire, mais on a une arrière pensée. Un cadeau de

logement actuelle. Différents types de logements sociaux : Le logement (public ou privé) de type HLM (habitation à loyer modéré), logements construits et gérés par un organisme public ou privé. En 2010 102 000 logements financés. Le logement subventionné ou conventionné, construit et parfois géré par des entreprises privées. 16150 logements mis en chantier en 2010. Les coopératives d'habitation dont la formation a été subventionnées et aidée (conseils juridiques) par les pouvoirs publics. Ceux-ci

bénéficier de l’aide de l’état (agrément jeunesse et sport). Les conditions d’agrément imposent aux associations sportives gérant une discipline de compétition d’être obligatoirement affiliées à une fédération sportive elle-même agrée. Les subventions accordées aux associations sportives : La circulaire du 29 janvier 2002 rappelle que les associations sportives sont soumises au régime de droit commun applicable aux organismes à but non lucratif. Les collectivités territoriales peuvent apporter

s’investir dans l’association. Elle participe néanmoins chaque année à l’assemblée générale. Annexe 6 – Les ressources des associations Les subventions La subvention n’est pas un droit. Aucune loi n’oblige les pouvoirs publics à donner de l’argent. Les collectivités territoriales doivent, de plus, respecter certaines règles pour l’attribution des subventions, notamment au regard de l’intérêt général que les activités de l’association présentent pour ces collectivités. De plus en plus, c’est pour