Succession Notariat

Sujet : décrire les points propres à la profession de Notaire évoqués dans la bande dessinée en les comparant à ce que vous connaissez aujourd’hui. Les origines du notariat remontent au IIIème siècle de notre ère. Le notaire, comme le prêtre, assistait autrefois à tous les événements familiaux, témoin mais aussi acteur majeur de la vie intime des familles, des plus humbles aux plus aisées. En révélant les rapports sociaux et économiques entre les habitants d'une communauté, il était l'observateur

devait les enregistrer sur le site « Authentic » s’ils n’étaient pas déjà enregistrer. J’ai bien aimé car j’aime bien travailler sur les ordinateurs. Visite : J’ai visité une maison, dans un des lotissements de BROONS, lors d’une succession avec Mr MARCON, l’agent immobilier et négociateur. J’ai bien aimé car Mr MARCON a fait le tour de la maison et a relevé les defaults et les qualités de la maison afin de l’estimer. 3Fiche métierNotaireNotaire en train d’étudier une minute

justice, il confère aux actes qu'il rédige authenticité et efficacité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique. Selon les termes de l'article 1e r de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ». → Le notaire, un professionnel

Le notariat en chiffres VOS DROITS L e notaire au service de l’Etat, de l’économie et des citoyens Juristes exerçant la mission de magistrature amiable confiée par l’Etat qui les nomme, les notaires ont sécurisé en 2013 600 milliards d’euros de capitaux, s oi t q u o ti di e n n em e n t 1,64 milliard d’euros, dont près de 22 milliards en collecte d’impôts et taxes pour le compte de l’Etat sans qu’il ne lui en coûte rien. La gratuité pour l’Etat du service public notarial se révèle

important travail de recherche, le notariat est amené à travailler avec de nombreuses organisations. Citons pour l'exemple : le cadastre, les contributions ou encore le bureau des hypothèques. Les clients principaux peuvent être quant à eux classés en deux catégories. Tout d'abord, les confrères et organisations publiques : assez peu nombreux, ils constituent des clients réguliers pour lesquels des activités sont organisées tout au long de l'année. A côté de cela, le notariat fait face à une large clientèle

professionnel notarial Petite histoire du notariat : Charlemagne institue le premier notaire de France. Saint-Louis étend l’activité en instituant 60 notaires à Paris au Châtelet. Du coup, au IXè siècle, il y a un notaire/bourg ! C’est sous le règne de François 1er, en 1539, que se crée la 1ère ordonnance de Villers-Cotteret : obligation à rédiger les actes en français, à les conserver, et à tenir un répertoire. Puis après la révolution la loi fondamentale du notariat du 25 ventôse an XI (18/03/1803)

, Cowansville, Éditions Yvon Blais. BEAULNE, J., « Les successions », dans La réforme du Code civil, t. 1, Sainte-Foy, P.U.L., 1993. BRIÈRE, G., Les successions, coll. « Traité de droit civil », 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994. BRUNELLE, S., « La comptabilité en fidéicommis », R.D./N.S. – Pratique notariale – Doctrine – Document 2, 1996. CHAMBERLAND, J., « Le notaire dans l’ouil du juge », dans CIOTOLA, P. (dir.), Le notariat de l’an 2000, Montréal, Éditions Thémis, 1997. CHAMBRE DES

tablette de signature. L’approvisionnement et la commercialisationLes clients de l’étude sont des acheteurs ou vendeurs d’une maison ou d’un terrain, des personnes qui souhaite louer ou être locataire d’un bien, des personnes qui ont une succession à régler.Hygiène et sécuritéIl n’y a pas de règles d’hygiène ni de sécurité et il n’y a pas non plus de de risques professionnels ou d’accidents dans l’entreprise.Mon expérienceEt mesImpressions :Mon activité dans l’entrepriseJ'ai effectué mon stage

transactions et la portée de leurs engagements. Il leur explique les termes juridiques employés et les conseille. Il intervient dans des domaines variés tel que : * La famille, en ce qui concerne les contrats de mariage, l'adoption, les droits des successions, les testaments, les divorces … * Il intervient aussi en matière immobilière en rédigeant les actes de vente d'un appartement ou d'une maison. * L'entreprise et le droit commercial pour rédiger des contrats ou des conventions, dans la création

de la justice. Il confère aux actes qu'il rédige authenticité et efficacité. Cela signifie qu'il possède des véritables prérogatives de puissance publique. Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ». → Le notaire, un professionnel