Succession Notariat

 Devoir n°3 environnement économique et managérial du notariat. Première partie : travail méthodologique. 1) La consignation est un service dont l'objectif consiste à préserver les sommes et valeurs de façon simple et efficace. Elle concerne tant les droits des personnes physiques que des personnes morales. C'est un service qui s'occupe de réceptionner et conserver des dépôts exclusivement sous forme de numéraires ou de valeurs, dont les modalités sont fixées par un texte légal

domaines : le droit de la famille (successions, contrats de mariage, liquidation de communauté en cas de divorce), le droit de l’immobilier (transactions immobilières) et celui du patrimoine. Le domaine du droit des affaires et le conseil aux entreprises deviennent de plus en plus importants. © Photo : Fotolia/Luxpainter Description des tâches / conditions de travail Lors de la rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession, le notaire conseille les familles

Il y a 3 sortes de notariat au maroc : Le notariat français (moderne), adoulaire, israélite (hébraïque). D’autres types existent : le notariat exercé au niveau diplomatique et consulaire, le notariat propre au palais royal. Les textes qui régissent le notariat : Notariat moderne : Dahir du 28/11/2011 par la loi n°32-09 règlementant la profession du notaire. Bo 6062 5/7/2012 (en français) ; Le décret d’application 8 mars 2013 BO 6143 du 15/04/2013 ‘arabe’. Notariat Adoulaire : (exercé

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet

roi, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques. 1791 ont impose une compétence départementale au notaire. La loi du 25 Ventôse an XI (16 Mars 1803) est la loi fondamentale du notariat. Le droit de présentation est le droit de choisir son successeur il a été imposé en 1816 par une loi. Le notariat est en France une importante profession juridique avec 45% du chiffre d’affaire des activités juridiques. Il y a 10 000 Notaire installé en France et 3000 Femmes et 6000 offices. Le droit

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Notariat » Mai 2007 J.O n° 108 du 10 mai 2007 texte n° 33 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat ». LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement

réglementés par la loi B) Deux filières d’études C) Des perspectives de recrutement dans l’avenir Conclusion p 15 Bibliographie p 16 « Lex est quod cum que notamus » Quoique nous écrivions c'est la loi, maxime du notariat Introduction Le notariat est un métier inconnu d’une grande partie de la population. Pourtant, nous sommes tous obligés de nous rendre dans une étude de notaire au moins une fois dans notre vie. Mais qu’y fait-on dans cette étude ? Comment fonctionne-t-elle 

service public juridique de proximité. Les principaux domaines d'intervention du notaire •Le notaire et actes de famille C’est le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations entre époux, donation-partage, testaments, successions... •Le notaire et immobilier C’est un domaine important de l’activité notariale : négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente. •Le notaire et l’entreprise C’est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire

C.P BLETOUX, LORENTZ, PARISOT-DRAPIER, PAQUIN. A) Historique de l'étude. B) Organisation de l'étude. Partie II : Mon immersion au sein de l'étude notariale. A)L'instruction des dossiers. 1)Les dossiers de vente. 2)Les dossiers de succession. 3)Les difficultés rencontrées lors de l'accomplissement des tâches. B)La rédaction des actes. 1)L'acte de procuration. 2)Le compromis de vente. Conclusion. INTRODUCTION | Pour finaliser mon diplôme de licence, j'ai réalisé

notariale reste au cœur même du circuit économique, car on y retrouve une entreprise, produisant des services marchants, et une activité diversifiée, allant du conseil, à la vente immobilière, en passant bien évidemment par la rédaction d’actes de succession, donation… Tout cela est entièrement lié à l’activité économique puisque celle-ci se résume par l’existence d’un agent économique quel qu’il soit, qu’il s’agisse d’une entreprise (notaire), d’une APU, des ménages, des banques, ou du reste du monde