Succession Notariat

et F qui vont embrasser des carrières juridiques variées. Ces métiers viennent de très loin, et portent des usages, des coutumes qui restent mystérieux. On cherche un idéal de justice. On va étudier 4 corps de métiers : - Barreau - Magistrature - Notariat - Doctrine (hitler le bg) CHAP 1 : LE BARREAU Qu’est-ce que le barreau ? Cela renvoie à la formation des tribunaux car il y a une barrière qui sépare l’avocat qui est utilisé par métonymie de la profession de l’avocat. Qu’est-ce qu’un avocat 

Techniques notariales, devoir 2 BTS Notariat Premier travail (2 points) Lorsque l’on « collationne un acte », les principaux points névralgiques, à vérifier soigneusement, sont les suivants : – la date et le lieu de l’acte ; – l’indentification des parties ; – la désignation de l’immeuble ; – l’effet relatif ; – le prix ; – la fiscalité ; – les paraphes et signatures ; – le nombre de pages, les mots nuls et annexes. Deuxième travail (2 points) Vous avez rédigé l’en-tête d’un acte de donation

De l’étude I Présentation de l’étude < Du 17 au 29 Novembre j’ai effectué un stage dans l’office notarial de Maîtres BARDOU et RIETSCH, Notaires associés à LABRUGUIERE (TARN) ou j’ai pu avoir une première approche de tous les aspects du Notariat. J’ai effectué mon stage dans une étude relativement modeste en terme d’effectif. Elle est composée de deux Notaires, de trois Clercs de Notaire et à mi-temps d’une comptable. L’activité de cette étude est donc extrêmement centralisée. Aucun

FICHE D’INDENTITE DE L’ENTRERPISE Raison sociale : Office Notarial PRAQUIN et ASSOCIE Siège social : 1 rue de la Féculerie 78500 Sartrouville Tél : 01 30 86 43 21 Fax : 01 39 15 43 87 Activité principale : Activité du notariat Capital social : 320 145 euros Forme juridique : Société civile Professionnelle (SCP) titulaire d’un office notarial. Date de création : 1598 Gérant : Maître Catherine ELUARD-PRAQUIN, Maître Hervé GAMBERT, Maître Jacques GRANIER et Maître Antoine

Ses domaines d’activités sont l’ immobilier( vente de bien immobilier sur plan) , le droit des affaires ,l’organisation patrimoniale ,le droit de la famille( mariage , l’adoption, divorce , pacs ect..), l’héritage, la donation( entre époux), la succession(testament), le legs , l’assurance vie, droit rural et environnemental, entreprise, collectivité locales… Les secteurs économiques d’activités se situent dans le public (agence immobilière, professions diverses) et privé (banque avec PNN Paribas

Mais en même temps, ces biens vont être donnés dans le cadre d’un partage de la future succession de l’intéressé. Ce transfert immédiat de propriété se fait dans le cadre d’une succession anticipée : on fait d’ores et déjà le partage de la succession de la personne, alors qu’elle est encore vivante. La plupart de temps, on a un ou des parents vieillissants y recourent pour régler de leur vivant leur future succession. Avant septembre 1998 s’y ajoutait un avantage fiscal, en effet les bénéficiaires

de 2 ans dans une étude de notarial (droit de la famille, droit immobilier, droits des affaires,.. et ensuite rédaction d’un mémoire qu‘il faut présenter pour obtenir le DSL). - Voie professionnelle : après un BAC +4, en intégrant une école de notariat, scolarité d’un an plus stage de 2 ans chez un notaire et en suite rédaction d’un rapport de stage pour obtenir le DSL. Il y a moins de 10000 notaires en France. Les notaires sont entourés de collaborateurs qui sont les clercs de notaires. Le

 Qu'est-ce qu'un notaire Le notaire conseille les familles lors de la rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession. Il doit pouvoir rendre accessible ses connaissances juridiques. Le notaire peut aussi gérer les affaires de ses clients, notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Il peut jouer un rôle de conseiller en placements financiers pour faire fructifier un patrimoine. Le notaire est tenu au secret professionnel. Son rôle de conseil

Les démarches à effectuer sont nombreuses en cas de décès. Certaines sont urgentes (déclaration de décès), d’autres peuvent attendre quelques semaines (organisation de la succession), voire quelques mois (régularisation auprès des impôts). |   Premières formalités (sous 24 heures) Le constat de décès (médecin) Quand ? | Immédiatement après le décès | Où ? | Sur le lieu du décès | Par qui ? | Par un médecin | | L’entreprise de pompes funèbres peut se charger de faire établir ce constat

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU « NOTARIAT » FICHE D’ACTIVITE | | | |NOM : ROUCHON |ACTIVITE N°1 | |Prénom : Charlotte | | |