Succession Patrimoniale Heriditaire

Droit Civil Successions et Liberalités Cours de Mme PEREZ INTRODUCTION En moyenne, les enfants héritent à lâge de 46 ans. Les femmes ont en moyenne 60 et 70 et vont vivre une bonne dizaine d'années après le décès de leur époux. Le montant moyen des successions avoisine les 100.000 euros. Seuls 10% des successions excèdent un montant de 150.000 euros. En moyenne, les conjoints survivants obtiennent un héritage de 26.000 euros et les enfants de 35.000 euros. En outre, on relève à peu près

créancier de faire saisir le bien. f) les règles de conflit sont différentes. Il n’est pas rare qu’une situation comporte un élément d’extranéité. Ex. Un français épouse une italienne, quel sera la loi applicable ? Pour les successions : immobilière = loi de la succession de l’immeuble Mobilière = dernier domicile du défunt qui s’applique. Les règles tenant à la valeur économique du bien a) les régimes matrimoniaux C’est une matière qui vise a répartir les pouvoirs des époux sur leurs

cheveux. C'est la raison pour laquelle, lorsque ces barbares sont conquis ils sont tondus. Ce signe d'humiliation est resté. Ces barbares ont un lien direct, personnel avec leurs sujets. Deuxième caractéristique : C'est aussi une conception patrimoniale du pouvoir. Les barbares imposent l'idée que le royaume leur appartient. Les rois mérovingiens vont considérer que le royaume leur appartient. Le royaume c'est un bien, comme c'est son bien il en fait ce qu'il veut. A cette époque là, les rois