Suffrage Censitaire

Le suffrage censitaire Le suffrage censitaire peut se définir comme un mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil appelé cens, peuvent voter. Il apparaît pendant la Révolution. En effet, sous l'Ancien Régime, il ne pouvait exister. Le régime politique en place était une monarchie absolue de droit divin. Le roi tenait son pouvoir directement de Dieu, sans l'intermédiaire du peuple. Le roi était seul à détenir son pouvoir, ce que traduisait

Sujet 1 : Du suffrage censitaire au suffrage universel (1814-1914) Attention aux bornes chronologiques du sujet, qui impliquait de réfléchir bien après la proclamation du suffrage universel en 1848, donc à son apprentissage La période de 1814 à la première Guerre Mondiale correspond pour la France à une succession de régimes politiques : Restauration 1814-30, MDJ 1830-1848, Seconde République 1848-52, Second Empire 1852-70 avant que ne s'installe la IIIè République qui voit l'enracinement de

Blanche avec la dissolution de la « Chambre introuvable » en 1816. Suffrage censitaire : Système électoral dans lequel les électeurs et les candidats éligibles sont les citoyens qui s’acquittent du règlement d’un impôt fixé en fonction de la valeur de leur patrimoine. En dépassant un seuil de contributions directes (le cens), ces citoyens deviennent donc des électeurs, voir de potentiels candidats. Le suffrage censitaire est théorisé à la fin du XVIIIème siècle par Emmanuel-Joseph Sieyès, qui

doit être votée à nouveau au cours de deux législatures successives Corps législatif : chambre unique de 700 représentants (élus pour 2 ans) - siège en permanence - ne peut être dissout par le roi Renouvellement : de plein droit - suffrage censitaire et indirect -> paiement d’un cens, désignation des « grands électeurs », élection des membres de l’Assemblée - membre rééligible une fois Affrontements entre l’Assemblée et le roi 10 aout 1792 : veto du roi (celui de trop) -> attribution

peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence. En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. La souveraineté nationale constitue tantôt un facteur de cohésion, tantôt un facteur de tensions. De quelle manière la souveraineté nationale peut-elle apparaitre comme paradoxale entre progrès et frein à la démocratie ? I. La souveraineté

abstentionnistes – volontaires ou mal intégrés socialement – oublient ou ignorent que le droit de suffrage a été conquis de haute lutte. Les nombreuses discriminations réservant le droit de vote à une minorité ont pour l'essentiel disparu entre la fin du xixe siècle et le milieu du xxe siècle. La principale expression de cette exclusion du plus grand nombre de la vie politique a été le suffrage censitaire, qui, au xixe siècle, n'autorisait à voter que les personnes payant un certain montant de contribution

dénoncer le décalage entre la vision révolutionnaire de la représentation du peuple et le despotisme représentatif de l'Assemblée Constituante en dénonçant la souveraineté nationale dont le peuple ne dispose plus (II.a), et pour finir le suffrage censitaire indirect (II.b). I) Les préceptes fondateurs de la Révolution : 1) La souveraineté du peuple, représenté par l'Assemblée et le Roi : Dans son analyse, Robespierre s'intéresse principalement à la représentation du peuple dans les assemblées

possibles sans la rencontre de ces deux volontés : la volonté royale et la volonté du corps législatif élu. De plus, cette conception offre deux sources de légitimité différentes : une source monarchique et une source démocratique à travers le philtre du suffrage. La constitution de 1793 a son idée bien à elle concernant la séparation des pouvoirs avec la spécialisation des autorités législatives et exécutives. Cette spécialisation est très simple avec l'idée que le pouvoir de faire la loi a une autorité

des pouvoirs publics. Selon ce principe, le suffrage politique appartient à la Nation (qui exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de ses représentants, soit, le Corps législatif et le Roi ; le mandat des élus n'est quand à lui pas impératif mais représentatif, ce qui signifie que chaque élu est le représentant de la Nation toute entière et non de sa circonscription électorale). Dans cette constitution, le suffrage n'est pas universel mais censitaire : voter et être élu n'est pas un droit mais

La Constituante et l'échec de la monarchie constitutionnelle /1790-1792/ Le 14 juillet 1790 la fête de la Fédération organisée à Paris sur le champs de Mars se veut le symbole de l'unité de la nation, alors que la Constituante propose le vote censitaire qui distingue ceux qui paient le cens (impôt équivalent à au moins trois journées de travail) des citoyens plus pauvres. Toutefois l'Assemblée Constituante prends quelques mesures pour unifier le pays: – découper le territoire en 83 départements