Suffrage Universel 1789

Esthétique-Cosmétique et Parfumerie. Session 2014. L’histoire du droit de vote en France. SOMMAIRE Introduction Page 1 I- Le droit de vote de 1789 à 1848. Page 1 II- Le suffrage universel : son évolution Page 2 et ses débats. Conclusion. Page 3 INTRODUCTION : Lors de la Révolution de 1789, les révolutionnaires ont eu l’idée de mettre en place en France une démocratie. Cette démocratie a permis de donner le pouvoir au peuple, c’est à ce

constitutionnelle de 1789 à 1870 En mai 1789, s'ouvre les États-généraux, 291 membres du clergé, 270 membres de la noblesse et 584 membres du tiers état. Il existait trois ordre et traditionnellement le vote s'effectuait par ordre et non par tête. Bien que représentant la majorité de la population française, le tiers état ne pouvait pas avoir gain de cause dans ses revendications puisque le clergé et la noblesse s’alliaient pour maintenir leurs privilèges. Le 17 juin 1789, après avoir été rejoint

créée à Athènes au 5ème siècle. Mais, à cette époque, la démocratie ne concernait que les hommes libres. C’est vingt siècles plus tard que nait la démocratie en France après la révolution de 1789. L’instauration des principes de la démocratie sera suivie par de nombreuses évolutions dont le suffrage universel pour nous amener à la démocratie actuelle. I L’arrivée de la démocratie française et l’instauration de ses principes A Un changement de régime Avant la révolution française, la France

parcelle de souverainete et par csq chaque citoyen doit pouvoir l exprimer en choisissant ses delégués . le vote est un droit et non une fonction et par csq le suffrage est universel , la souveraineté implique donc la democratie , la democratie implique la participation de tous les citoyens a l exercice du pouvoir et donc le suffrage universel ainsi que la garantie de leur droits et libertés. 4- Le mandat des délégués du peuple est impératif , afin d ne pas priver le peuple de sa souveraineté ,

1 Chronologie des régimes politiques français (1700 - 1851): Régime politique Monarchie absolue: (jusquʼen 1789) Louis XIV (1643-1715) Louis XV (1715-1774) Louis XVI (1774-1792) événements importants -1689: John Locke, Du gouvernement, Traité du gouvernement civil (2 essais, publiés en 1690) -1748: Montesquieu, De lʼEsprit des Lois -1751-1772: LʼEncyclopédie -1761: Robert-Joseph Pothier, Traité des obligations -1761: Rousseau, Du contrat social -1771: le chancelier Maupeou exile le parlement

INTRODUCTION HISTORIQUE Un héritage de la Révolution Française 1789 à 1799. 17 juin 1789 : Formation des Etats-Généraux et leur décision de se transformer en Assemblée nationale. 4 aout 1789 : Fin des privilèges. 26 aout 1789 : DDCH avec transfert de la souveraineté du roi à la nation. Volonté d’uniformisation, d’homogénéisation du corps politique passe par : Unité politique : Loi Chapelier de 1791 : Interdiction des corporations de métier et des associations d’entraide. Création de

LE DROIT DE SUFFRAGE Depuis la fin de l’ancien régime, marqué par la révolution Française de 1789, la France a connu une succession de constitutions, régimes politiques, dont trois monarchies constitutionnelles, deux Empires, cinq républiques ainsi que le régime de Vichy. Cette multiplicité de régime est bien entendu marquée par une recherche du mode de démocratie « parfait » qui passe en majeure partie par le mode de suffrage . Nous nous intéresserons dans une dissertation sur l’évolution

Exposé : « Le cycle révolutionnaire (1789-1799) (1848-1851) » Intro : Le cycle révolutionnaire a connu deux phases distinctes 1789-1799 et 1848-1851, elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

selon la fonction qu’ils exerçaient dans la société. Exactement comme la citoyenneté active et passive de 1789, les trois ordres bénéficiaient de certains privilèges en droit et en devoir qui permettaient de les distinguer tous les trois. Bien évidemment, la Révolution Française, contexte historique de l’époque fut l’une des œuvre du tiers état marqué par le serment du jeu de Paume le 20 juin 1789, serment par lequel s’engage à ne jamais se séparer (tiers état, clergé et noblesse) tant qu’une constitution