Suffrage Universel 1848

république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle a instauré le suffrage universel masculin. Après le gouvernement de la convention il y aura la constitution du 5 fructidor an III, elle peut être considérée comme une réaction de l’exécutif, elle va instaurer le bicaméral. C’est un coup d’Etat le 18 Brumaire an VII qui mettra

contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90 % de la population. Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux

en place du suffrage universel et son apprentissage et le processus de nationalisation des conscience. La compétition électorale ne nait pas avec le suffrage universel. Elle a d’abord était expérimentée dans le cadre d’un régime électoral : le système censitaire qui réservait le statut d’électeur aux citoyens les plus aisés. Elle concerne la période 1815-1848. Après cette période les électeurs sont très peu nombreux : 250 000 électeurs jusqu’à la proclamation du suffrage universel avec 10 millions

République. La Vème République est largement formée par des acteurs de la IVème. La Vème République donne des pouvoirs assez limités au Président. La première rupture a lieu surtout en 1962 avec la mise en place de l’élection du Président au suffrage universel. Conséquences = bipolarisation entre droite et gauche et fait majoritaire La deuxième rupture a lieu en 1881 : première alternance avec la gauche qui arrive au pouvoir. La troisième rupture a lieu en 1986 : première cohabitation. 8 ) Quand la

Dissertation de Droit Constitutionnel (bibliographie à la suite) Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale » Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de

1958 après la IVème République avec la Constitution du 4 octobre 1958. Le premier Président a été Charles de Gaulle. Le régime français peut être qualifié de régime semi-présidentiel notamment avec l'élection du Président de la République par suffrage universel. Ceci a été instauré à la suite du réferendum de 1962. Ici dans le sujet, les institutions font référence au Président, au Premier ministre (et gouvernement), au Parlement, au Conseil constitutionnel (et autres institutions indépendantes) et

en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article 43 énonçant ainsi « le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de Président de la République. Ce texte est un exposé des motifs de la nécessité de modifier la durée du mandat présidentiel en France

II République (1848-1852): l'idéal démocratique mise en échec. A- La Révolution de Février 1848: Elle suscite des espoirs immenses: 1- Proclamation de la République: Le roi Louis Philippe est très éloigné de son peuple non seulement pour des raisons politiques: refuse d'élargir son corps électoral qui est limité au suffrage universel censitaire. Et pour des raisons économiques → Crise importante; beaucoup de chômage et augmentation des prix. Csq: Le 22 Février 1848 une foule manifeste

L’exercice de la souveraineté est organisé selon deux conceptions: l’électorat-droit et le mandat impératif. L’électorat- droit est une théorie qui donne le droit de vote à tous les citoyens, c’est un premier pas vers la reconnaissance du suffrage universel. Le mandat impératif quant à lui permet l’élection d’élus qui sont des administrateurs et non des représentants; ils peuvent même être révoqués par leurs électeurs. Donc, cela montre que la souveraineté est inaliénable. La souveraineté populaire

parlementaire : le suffrage universel direct (election en 1848 sauf qu'ils ont élus le neveu de l'empereur donc c'est dangereux de leur faire élir le président donc on va leur faire élire que les parlementaire locaux pour la troisième et quatrième République) personne n'en veut : ni les parlementaires, ni la classe politique.. De Gaulle déteste les partis politiques et les les élections Américaines (car les partis politiques y jouent un rôle important) donc personne ne veut de les élections universels. Donc De