Suffrage Universel 1848

La France entre théorie et pratique, dans le régime parlementaire régime de séparation souple des pouvoirs et de collaboration entre les pouvoirs. Tradition dominante en France, formée de 1814 à 1848 dans le cadre de la monarchie constitutionnelle, elle est réapparue de 1875 à 1940 avec la Troisième République. Tradition parlementaire ne doit rien à la révolution, elle est formée sous deux monarchies, et les constituants de 1875 ont adopté le parlementarisme car il leur semblait le régime le

est celui du suffrage universel A/ La généralisation du suffrage universel (1) Le suffrage universel masculin Cette généralisation, c’est opéré vers la moitié du 18ème siècle selon un rythme variable. Si en France dès 1792, on envisageait sa mise en place, cela n’a pas été utilisé et à peu près 10% de la population masculine a pu voté. De plus à cette époque, il fallait savoir lire et payer des impôts. Le second Empire 1848-52, va se contenter de domestiquer le suffrage universel masculin :

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

congrès bicaméral composée d’une chambre qui représente le peuple : l’assemblée nationale en France et la chambre des représentants aux États-Unis élu au suffrage universel direct uninominal ; et une chambre qui représente les collectivités territoriales pour le sénat français ou les états fédérés pour le sénat américain élu au suffrage universel indirect. Le congrès élabore et vote les lois. Le congrès américain est d’une influence législative plus faible qu’en France car une grande partie du domaine

élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type fut organisé en 1965, qui vit sa réélection. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, va profondément modifier le fonctionnement des institutions : on verra apparaître les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». En effet, du fait que le président de la République soit, tout comme l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel

royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de citoyens appelés citoyens actifs est appelé à exprimer la volonté de la nation, c'est à dire à élire ses représentants. Le suffrage est un suffrage censitaire (restreint) puisque seuls les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant une contribution égale à trois jours de travail ont la qualité d'électeur. Il est également indirect puisque les citoyens actifs élisent simplement les électeurs

1 : L’échec de la Constitution royale des 3 & 14 septembre 1791 Cette Constitution est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale mais elle réserve le droit d’élire les représentants de la nation aux citoyens actifs. Le suffrage est ici censitaire c'est-à-dire qu’il est ouvert aux citoyens âgés d’au moins 25 ans qui s’acquittent d’une contribution financière au moins égale à 3 jours de travail. Il est également indirect puisque les citoyens actifs élisent les électeurs de

dogmatique de la séparation des pouvoirs est en 1848, révolution sociale qui met un terme à la monarchie de juillet donc au régime parlementaire censitaire. Caractère censitaire restreint de l’aspect au suffrage fût la cause de la révolution. Cette révolution donne lieu à la seconde république, qui est un régime fondée par une constitution qui abolit la monarchie et instaure un président de la république. Le président est élu au suffrage universel direct et détient le pouvoir exécutif. En face se

vote et éligibilité Accéder à la fonction publique Mais en contrepartie ils doivent accomplir le service universel, participer à la vie collective en payant des impôts et respecter la loi. Ils doivent faire preuve de civisme, avoir un comportement solidaire. En 1792, la France devient une République après la chute de la monarchie. Abolition de l’esclavage et suffrage universel : 1848 Laïcité : 1905 Droit de vote des femmes et sécurité social : 1944 En 1958 est adopté une nouvelle Constitution

la femme, n’est qu’une longue énumération des humiliations et des servitudes qu’elle est amenée à subir dans toutes les conditions de la vie. […] Épouse et mère, elle n’est autant dire rien. [Les démocrates] ont crée un universel à leur usage, universel sans précédent, universel de poche, laissant de côté la moitié de l’humanité. [….] Rien ne se fera tant que le code ne sera pas modifié dans le sens de l’égalité des sexes. Maria Deraismes, Conférences, 1869. 3 Lettre de Victor Hugo à Léon Richer