Suffrage Universel 1848

été élaborée après élection d’une Convention au suffrage quasi-universel indirect. Cette Convention a élaboré un projet qui a été adopté par référendum. La Constitution de la 2nde République (1848) a été élaborée après élection d’une assemblée constituante au suffrage universel direct masculin. Cette assemblée a élaboré et adopté le projet. La Constitution de la 3ème République a été élaborée après élection d’une assemblée au suffrage universel direct (élue pour négocier avec la Prusse). Cette

Les modes de restriction du suffrage en France Le vote est l’expression des opinions de plusieurs personnes appartenant à un groupe à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Le vote est aussi l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter. Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de

par délégation » : on parle dès lors d’un régime représentatif. Néanmoins, ces représentants, ne sont pas propriétaires de cette souveraineté, mais ils exercent une fonction au nom de la nation. Cette théorie de « l’électorat-fonction » implique un suffrage restreint : tous les citoyens ne sont pas électeurs. En 1789, cette idée a permis de rassurer la bourgeoisie, quand à l’élection de leurs représentants. De plus, le vote n’est pas obligatoire, puisqu’il relève d’une faculté remise au citoyen. Enfin

atelier : Femmes et égalité républicaine. L’atelier s’est limité à une réflexion sur l’égalité civile et politique, en partant du constat d’une triple singularité française au niveau politique : 1) un droit de suffrage féminin tardif : 1944 2) un décalage d’un siècle entre suffrage universel masculin et féminin. 3) une très faible place des femmes dans la représentation politique depuis la libération : 6% de députées en 1946, 12,3% en 2002. Pour comprendre la difficile conquête de l’égalité en

Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. Un droit accordé plus tôt dans d'autres pays La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne,

le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres des Etats Généraux convoqués par Louis XVI (y compris les blancs des colonies). Le Tiers état obtient deux représentants pour un de la noblesse et un du clergé. Il affirme représenter plus de 90 % de la population. Sous l'Ancien régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux

L’octroie du droit de vote Le droit de vote est universel et légal. La jouissance d’un tel droit est tout de même un minimum conditionné. L’universalité du suffrage Dans les démocraties occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas à certaines critiques. Du suffrage restreint au suffrage universel masculin Selon les pays, ce passage c’est

geste de voter : Avant 1848 : suffrage censitaire = 250 000 électeurs. Introduction du suffrage universel masculin (1848) : on passe à 10 millions d’électeurs ! Extension du suffrage universel aux femmes (1945) : on passe à 24 millions d’électeurs et électrices. 1974 : la majorité électorale passe à 18 ans, on passe à plus de 30 millions d’électeurs. Avec la dynamique démographique, on en est à 43 millions d’électeurs inscrits. D’où une expansion constante du suffrage universel, entraînant le développement

d’administration de Polynésie. a) Départementalisation Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien

24/10 https://sites.google.com/site/baumertdroitpublic/ Les critéres de la démocratie: Ross Alf, 2 critéres: l'efficacité du contôle pop, l'extenssion du contrôle pop. importance du corps electoral: droit de suffrage, droit d'eligibilité, plus ces droits sont diffusé plud l'autonomie est grande. ouvrir la représentation politique à d'autres groupes sociaux, EX: Elite bourgeoise Def:bourgeoisie: elite fondé sur la fortune et le savoir. le systéme le plus utilisé est d'établir le cens, une