Suffrage Universel 1848

Le droit de vote en france 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les

Questions 1- Le suffrage limité est favorable aux électeurs payant le cens (300, 200 et 100 fr.). Ceux qui ont les moyens financiers sont alors privilégiés, ils ont le droit de vote. Le suffrage limité est également au bénéfice des citoyens qui peuvent prouver qu’ils résident depuis trois ans au même endroit. De ce fait, les vagabonds sont exclus du suffrage universel. Le suffrage universel défend donc les intérêts des nantis. 2- D’après François Arago, le suffrage censitaire n’est pas juste

principes : o La loi est impersonnelle, général. Tout le monde est placé sous un pied d’égalité ; c’est l’expression de la volonté générale. o c’est la souveraineté nationale. Dans la souveraineté national tout le monde ne vote, pas c’était un suffrage censitaire et capacitaire, alors que la souveraineté populaire de Rousseau c’était tout le monde vote. C’est la souveraineté nationale qui a été retenu. o Et le troisième principe c’est la séparation des pouvoirs. Note doctrinale : C’est pourquoi

Comment le droit de vote est-il devenu universel ? 1791 : suffrage censitaire En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs

libérté de vote. Les partis informent les citoyens de leur programme , presentent les condidats aux éléctions. · En France , les partis sont reconnus par l'article 4 de la constitution de 1958 : les partis politiques participent à l'expression du suffrage. ils se forment et exercent leurs activités librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale. · En allemagne : La loi fondamental est la loi supréme allemende ... le nombre des partis politique permet de distinguer :

pouvoir juridictionnel juge. On est a priori loin de la théorie de Montesquieu puisqu’il préconisait une collaboration entre les pouvoirs : « elles seront forcée d’aller de concert » (en parlant des puissances). Les constitutions de 1791, 1795 et 1848 ont prévu une séparation stricte et rigide des pouvoirs. L’idée de séparation est explicite (art 16 de la ddhc à voir). La déclaration des droits et des devoirs proclame la séparation des pouvoirs. Ces trois régimes ne vont pas permettre d’établir

du livre d’Alain Garrigou histoire sociale du suffrage universel s’intitule « Comment devient-on électeur ? ». Dans cet extrait, Alain Garrigou aborde le sujet du suffrage universel. Le suffrage universel est à la base du droit de vote reconnu aux citoyens dans un régime participatif comme la démocratie. Il tente d’expliquer les conséquences politiques et sociales du suffrage universel. L’auteur illustre le rôle essentiel du suffrage universel dans le développement de la démocratie avec

aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un

veto suspensif uniquement sur les décrets législatifs de l’Assemblée pour la durée de deux législatures. Aucun ordre du Roi ne peut être appliqué s’il n’est pas contresigné par un ministre. Le Corps Législatif est un parlement monocamérisme élu au suffrage censitaire indirect. Il est indissoluble, ne peut pas être ajournée ou dispersé. Il propose, décrète les lois et fixe le niveau des dépenses publiques. Mais les décrets n’ont force de lois qu’une fois passés par la sanction du Roi. Les députés sont

Juillet tombée sans lutte, en présence plutôt que sous le coup des vainqueurs, aussi étonnés de leur victoire que les vaincus de leurs revers » (Tocqueville, souvenirs). La chute de la Monarchie de Juillet, a été précipitée par les journées de février 1848. Un banquet politique, en usage depuis la Restauration, avait été organisé le 21 février dans le XIIe arrondissement de Paris, ce qui a donné lieu a une révolution, déclenchée le 22 février, par l'interdiction de ce banquet. Mais celle-ci, dépassa