Suffrage Universel En France

|Informations générales | | Statut | |République | | Capitale | |Paris | | Langue(s) | |Français | | Monnaie | |Franc français (jusqu'en | | | |2002) puis Euro | |[pic] | |Population | | 1958 | |44 563 043 habs. | | 2010

Constitution au sens matériel. B) La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme

Fiche de révisions sur l’étude analytique du texte de Germaine Chapuis CONTEXTE | * Nous sommes dans la IX République * Nait le mouvement des suffragettes en France pour le droit de vote des femmes, désigne l’ensemble des militantes pour le droit de vote des femmes dans le monde. * Situation paradoxale, les femmes en France ont pu être ministres avant d'être électrices et éligibles. En 1936, le gouvernement de Front populaire de Léon Blum comprenait trois femmes : Irène Joliot-Curie, Cécile

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes

Chapitre III La conquête du droit de suffrage Qui bénéficie de ce droit ? Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ? Quelle est sa signification ? Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur. Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire

La Seconde République et la naissance du suffrage universel 24 février 1848 = chute de la monarchie de Juillet (1830'' 1848, parlementaire) Causes de la chute de Louis Philippe - Etroitesse du suffrage censitaire (250 000 électeurs pour 33 millions d’habitants). - Crise économique de 1846-47 : crises frumentaires provoquent des soulèvements sociaux ds campagnes françaises. - Agitation ouvrière : luddisme (destruction de machines à vapeur). - Crise politique : pouvoir

Montesquieu avait lancé cette avertissement «  de la façon dont est réglé le suffrage dépend la perte ou le salut de l’état » Une manière d’attirer l’attention sur les propriétés des instruments qui organisent l’exercice du vote. L’opération de vote suppose que soit défini un corps électoral, c'est-à-dire que soit déterminé l’ensemble des individus ayant les qualités requises pour accéder au droit de suffrage. En France des 1789 le système de souveraineté nationale, Cœur de la démocratie représentative

départemental, régional ou de l'État. De nos jours en France, ce droit est accordé à tous les citoyens français qui ont atteint l'âge de 18 ans. Nous verrons que le droit de vote a été une conquête difficile en France, et surtout très longue. En 1789 apparait la première notion de droit de vote qui est qualifié de censitaire, il est uniquement réservé à une partie infime de la population notamment aux plus riches. Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total

bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale: le parlement est composé de deux chambres. Sous la III République, le bicamérisme français était égalitaire, sous la IV République l'assemblée nationale avait un rôle

donc au peuple. Ce dernier peut exercer son pouvoir par l'intermédiaire de représentants et aussi par voix de référendum. La souveraineté nationale s'exerce par les citoyens. Ceux ci incarne la République à travers des droits et des devoirs. En France, la citoyenneté est liée à l'obtention de la nationalité française. On peut l'acquérir par le "droit du sang" (un enfant est français dès lors que l'un au moins de ses deux parents est français), par le "droit du sol"(concerne les enfants nés sur