Suffrage Universel En France

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des

disparaisse. Progressivement, une idée clé se met en place : en France, seule la République1 peut incarner la démocratie2. La victoire de la République est donc aussi celle de la démocratie, ce qui explique que, depuis 1870, ce système politique n'a véritablement été remis en cause qu'une seule fois, entre 1940 et 1944. Cependant, la République n'est pas figée : trois systèmes successifs (IIIe, IVe et Ve Républiques) ont été appliqués en France en un siècle et demi, ce qui montre bien l'importance des

son empire : Napoléon Bonaparte, né le 15 août 1769 à Ajaccio en Corse, il est le 2ème fils de Carlo Maria Buonoparte et de Letizia Ramolino. Son père, avocat au conseil supérieur de Corse. Napoléon fut élevé dans le ressentiment vis-à-vis de la France. En 1778, Napoléon entrent au collège d’Autum. En 1779, Napoléon est admis au collège militaire de Brienne. Il le quittera en 1784 pour l’école royale militaire de Paris. En 1785, à seulement 16 ans, il devient lieutenant en second dans l’artillerie

Directoire Dans la constitution de 1791 il y a un transfert de souveraineté du roi à la nation mais cela ne s’accompagne pas nécessairement d’une reconnaissance du suffrage universel.  En 1791 le suffrage est censitaire, il est réservé aux citoyens qui peuvent payer le cens, qui est équivalent à 3 jours de salaires = C’est un suffrage EXCLUANT. En effet, il exclut les femmes les oisifs (ceux sans emploies) mais aussi les domestiques. Il y a donc : Les individus passifs  Tout ceux qui sont exclus

Le vote des femmes en Espagne, en Irlande et en France Introduction : Dans le cadre du projet COMMENUS nous nous sommes intéressées au droit de vote des femmes et l'évolution de celui-ci dans ces trois pays: la France, l'Espagne et l'Irlande. I. Le droit de vote. - Qu'est-ce qu'un vote ? Á quoi ça sert ? Par définition un vote est : Un mode d'expression individuel sous forme de droit légitime (délivré par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789), permettant

mettre en place en France un régime parlementaire. Afin de remédier aux inefficacités de la III ème et IV ème République, le gouvernement se doit d'être responsable devant le parlement. La Constitution Française, contrairement à la Constitution des États-Unis est une Constitution souple. En effet, dans les républiques françaises précédentes, on préférait changer de Constitution afin de lutter contre l'inefficacité du régime. Ce n'est plus le cas à présent, puisque depuis 1958, la France n'a point changer

place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de

Comment le droit de vote est-il devenu universel ? 1791 : suffrage censitaire En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs

Le choix d’un tel titre pose ainsi d’entrée la vision critique de l’auteur vis-à-vis des actes de Louis Bonaparte . Si l’objectif des constituants de 1848 était d’organiser le pouvoir républicain autours de 2 pouvoirs forts, légitimés au suffrage universel et avec un exécutif subordonné au législatif , le résultat fut de doter un homme, le président de la République , de la légitimité populaire et de placer face à lui , en guise de contre pouvoir, une assemblée, certes légitimée également par

La monarchie de juillet / la deuxième république / Le seconde empireLes Trois Glorieuses Les causes de la révolutionDes causes politiques Charles X (succède à Louis XVI et Louis XIII, ses frères) règne dans la période de la restauration (post napoléonienne) de 1824 à 1830. Gouverne avec autorité, esprit Ultra-Royaliste, attaché au lien de l’église 25 juillet 1830 : 4 Ordonnances de Saint-Cloud ( censurer Presse/ dissoudre chambres des députés/diminution du