Suffrage Universel Garant De La Démocratie

hiérarchique du ministre, le ministre peut donner des instructions à ces agents déconcentrés. En revanche, dans le cadre de la décentralisation, le ministre ne peut pas donner d’instruction aux collectivités territoriales, les agents locaux élus au suffrage universel par les citoyens ne sont pas soumis à la hiérarchie. * Déconcentration et Décentralisation sont deux types idéaux. La France est à la fois un Etat déconcentré et un Etat décentralisé. . 2. L’Etat composé A. La Confédération

appelé aussi chambre haute. La Ve République est formée sur un système parlementaire bicaméral, c'est-à-dire avec un Parlement constitué de deux assemblées, une dite chambre basse élue au suffrage universel et une chambre dite haute qui, à l'heure actuelle, sous la Ve République est élue au suffrage universel indirect et dont les élus doivent avoir au moins 24 ans. Le Sénat détient alors une partie du pouvoir législatif et ses caractéristiques sont indiquées à l'article 24 de la Constitution. Depuis

 Il en est le  garant. Son instigateur en  est ​ Charles de  Gaulle​  et il en devient le premier président élu.  La  ​ Déclaration  des  droits de  l'homme  et du  citoyen du  26  août 1789 et le ​ Préambule  de  la  Constitution du 27 octobre  1946  sont  les  2  textes  fondamentaux  de la ​ Constitution française  de 1958​ .  La Constitution  a fait  l'objet de  plusieurs  révisions  concernant  par  exemple  l'élection  du Président de  la  République  au suffrage  universel direct (1962),  l'établissement de l'Union 

institutions et d'éviter qu'elle ne disparaisse. Progressivement, une idée clé se met en place : en France, seule la République peut incarner la démocratie (définir ici les deux termes pour montrer qu'ils ne se recoupent pas, ceux-ci servent de fil conducteur à l'ensemble de la leçon). La victoire de la République est donc aussi celle de la démocratie, ce qui explique que, depuis 1870, ce système politique n'a véritablement été remis en cause qu'une seule fois, entre 1940 et 1944. Cependant, la

général de Gaulle engage, en septembre 1962, une procédure de révision de la Constitution, pour instituer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ainsi, en octobre 1962, l’Assemblée Nationale est dissoute et les français acceptent, lors d’un referendum, la révision de la constitution, qui prévoit l’élection au suffrage universel direct du Président de la République. ( Le document 4 est un extrait d’un entretien de François Mitterrand à la télévision le 17 septembre 1987

reprises suite à divers évènements et remplacée par des institutions d’exception. La première Assemblée Nationale multipartite du Mali (1992-1997) comptait 116 députés venant de 11 formations politiques. La formation majoritaire, l’Alliance pour la démocratie au Mali, Parti Africain pour la Solidarité et la Justice (ADEMA-PASJ) y comptait 76 représentants. La seconde Législature (1997-2002) qui accueillait 6 formations politiques a vu se renforcer considérablement le même parti majoritaire, ADEMA-PASJ

régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime parlementaire dualiste. Mais ce régime va connaître des évolution qui se devinait dans le

articles 5 à 19 C’est le personnage qui bénéficie du plus grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président ? Les parlementaires donc rien de changer plus

principes de la democratie Problematique → la souverainete des Etats contemporain est elle effective ? Plan detaille I- l’effectivite de la souverainte des Etats contemporains dans les Etats modernes le titulaires de la souverainete(A) dispose du monopole de l’exercice du pouvoir politique (B) A- le titulaire de la souverainete le peuple titulaire de la souv : Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec

que le texte soit soumis à un avis d’un comité consultatif composé au deux tiers de parlementaire avant d’être soumis à un referendum. Sur le fond le texte de la nouvelle constitution devra respecter et mettre en œuvre 5 principes : Le suffrage universel La séparation des pouvoirs exécutif et législatif Indépendance de l’autorité judiciaire Responsabilité du gouvernement devant le parlement Organisation de nouveaux rapport avec la population d’outre mer