Suffrage Universel Garant De La Démocratie

pourra être écartée si elle s’oppose à un texte communautaire. Le juge national pourra écarter une loi nationale qui est contraire à une directive communautaire. Il existe des organes supranationaux tels que le parlement européen qui est élu au suffrage universel direct. B) Remise en cause ou dépassement de l’Etat-Nation Faut-il conclure au dépérissement de l’Etat-Nation ? Certains auteurs dénoncent la fédéralisation rampante liée à la construction européenne qui vise à transformer chaque

La Vème République Intro : 1958 marque le retour du général De Gaulle. 1958 ne se résume pas à un changement de majorité politique et de texte constitutionnel : De gaulle est le fondateur d’une politique extérieure et se pose en garant de l’autorité de l’Etat.Il imprime durablement sa marque à la Vème République. La nouvelle Constitution se distingue de la précédente :elle donne naissance à un régime présidentiel à l’exécutif fort. Les « styles pourront évoluer, les majorités changer, le primat

..................................................................................................... La liberté de se servir de son propre entendement.............................................................. La liberté, la démocratie et la république............................................................................... La liberté et le droit.................................................................................................................

Montesquieu est le père des démocraties parlementaire bourgeoise. Théorie de la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté. -3- Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens s’expriment. 24 juin 1793, constitution dite « montagnarde » (extrême gauche), cette théorie implique que cette souveraineté ne peut être aliénée, c’est une démocratie directe, le peuple prend les décisions

gauche. Montesquieu est le père des démocraties parlementaire bourgeoise. Théorie de la souveraineté fractionnée : supposons qu’un Etat soit composé de 100 citoyens, chacun d’eux est titulaire de 1/100ème de la souveraineté. Cette théorie implique le suffrage universel, il faut que tous les citoyens s’expriment. 24 juin 1793, constitution dite « montagnarde » (extrême gauche), cette théorie implique que cette souveraineté ne peut être aliénée, c’est une démocratie directe, le peuple prend les décisions

procédé différent de la coutume est la loi. Ce procédé n’est pas moderne étant donné qu’il existe depuis longtemps. La coutume mène à la loi: elle a besoin d’organes qui l’exprime comme: le Droit, des magistrats, un Parlement, le peuple lui- même ou démocratie directe. La loi a l’avantage sur la coutume, légale quand elle est votée. Autre avantage, la procédure de discussion. Cependant, comme la coutume est acceptée à la suite d’un grand processus de répétition: plus de chances d’entrer dans les mœurs

communes CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire et suffrage capacitaire La capacité électorale Le suffrage universel Les modes de scrutin Les partis politiques: 2 Les objectifs pédagogiques : - les rôles respectifs des institutions administratives marocaines et leurs différentes organisations, - les caractéristiques générales de la constitution Marocaine : régime politique, démocratie et loi fondamentale, - faire connaître les institutions politiques

l'hypothèse de la conquête des sommets du pouvoir par une élite-politico administrative est devenue une question de recherche centrale dans les sciences politiques. Ainsi la Vème république en consacrant un pouvoir d'Etat, développa un mélange de démocratie directe par l'utilisation des referendums et de technocratie par l'omniprésence des hauts fonctionnaires au sein des organes de décision les plus importantes. Un technocrate désigne une personne qui tire son pouvoir d’influence de la maitrise de

Droit constitutionnel " Si les démonstrations tendant à montrer que le contrôle de constitutionnalité serait nécessaire pout limiter la démocratie et mettre les valeurs fondamentales à l'abri de la majorité, ne sont en réalité qu'une variante de l'idée plus générale qu'il faudrait remplacer la politique par le droit, c'est peut être du au fait que les institutions de la plupart des pays modernes relèvent-au delà des proclamations des constituions- du "gouvernement mixte" Il est apparu comme

contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel. SECTION 1 : Le constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et