Suffrage Universel Indirect

de la majorité parlementaire. Le Président de la République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Il peut être soit élu au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs soit au suffrage indirect par le Parlement ou par un collège de grands électeurs élus au suffrage universel ou indirect. Il dispose de prérogatives plus ou moins importantes selon les Etats. Le Premier ministre, quant à lui, peut être définit de manière générale comme le chef du gouvernement

formes : il faut l’avis du conseil d’état, il faut l’avis d’un comité consultatif constitutionnel formé spécialement pour donner son avis (2/3 de parlementaires et 1/3 de personnalités diverses) pour les conditions de fond nous en avons 5 : Le suffrage universel Une vraie séparation des pouvoirs. Le gouvernement devra être responsable devant le parlement (possibilité de renverser le gouvernement s’il ne plait plus) La nouvelle constitution devra garantir les libertés et l’indépendance de la justice

citoyen français dépends de plusieurs autorités, l'autorité national, régional, départemental et municipal. Chacune a sa périodicité électorale, ses responsables administratifs, ses principaux domaines de compétence et est soit élus au suffrage universel direct ou indirect. Tout d'abord, les français sont soumis directement à l'autorité nationale qui a un Président de la République présent durant cinq ans au sein du gouvernement. Ce Président est donc le chef de l'Etat et bénéficie de la totalité du pouvoir

pouvoir législatif C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction

majorité su suffrage d’exercé le pouvoir. Les conséquences des deux théories La nature de l’électorat On oppose l’électorat Droit de la souveraineté populaire à l’électorat Fonction de la souveraineté nationale. Dans la souveraineté nationale on peut en effet, limité à un petit nombre de personne, le suffrage. Limitation capacitaire ou limitation censitaire avec aussi la possibilité d’obliger à voter. Dans la théorie de la souveraineté populaire, il y a un suffrage universel et un vote

durant son mandat, son irresponsabilité n'est pas absolue. Le président de la République doit être à même d'exercer ses fonctions à tout moment Mais il n'est pas responsable politiquement Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et nul ne peut exercer plus de deux mandat consécutifs. En raison de son mode d'élection, le Président de la République est un représentant de la Nation ou si l'on veut un délégataire de la souveraineté populaire. Le président de la

le régime politique français est souvent qualifié de mixte, ou « semi-présidentiel ». Sous la Ve république, le Parlement français est un organe bicaméral : il est composé de l’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect, et il est chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République. Détenteur suprême du pouvoir législatif dans les Républiques précédentes, le Parlement sous la Ve République est

l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. .La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Il exercé donc un pouvoir mono Céphale, c'est à dire que le pouvoir exécutif est totalement confié au président. Dans ce

légitimes. B. Le Sénat: représentant des Collectivités Territoriales. Article 24 ali 3 → le sénat assure la représentation des CT et a une priorité d'examen des textes concernant l'organisation des CT. Sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect et se renouvellent par moitié tous les 6 ans. Le collège électoral est composé des membres des CT → exclusivement d'élus. §3: Concrétisation matérielle du principe de libre administration. → droit de bénéficier de la personnalité

Celui-là n’est pas élu au suffrage universel direct mais par les deux Chambres réunies en congrès, c'est donc le Parlement qui élit le président de la République pour sept and. C'est le Parlement qui détient l'essentiel du pouvoir. Comme dit précédemment, les deux Assemblées peuvent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. La Constitution de 1875 limite considérablement le pouvoir du président de la République. Celui-là n’est pas élu au suffrage universel direct mais par les deux Chambres