Suis Je Responsable De Mes Actes

politique et pénale du président de la République. La Constitution du 4 novembre 1848 dispose ainsi, à son article 68 : « Le président de la République, les ministres, les agents et dépositaires de l'autorité publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. - Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. »

septembre : l'État confisque la tenue des registres, ils deviennent les registres d'état civil – régit par les articles 34 et suivant du Code Civil la constitution des actes de l'état civil a) les officiers d'état civil en principe ce sont les maires mais ils délèguent cette fonction à des agents communaux – sauf mariage b) les actes de l'état civil définition : écrits par lesquels l'autorité publique constate d'un manière authentique les principaux événements qui concourent a circonscrire l'état

« Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux », voici ce que promet la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen française établie en 1789, ainsi que la Constitution française de la Vème République de 1958. Ainsi, la « liberté » semble être une vertu naturelle et innée que l’être humain est en droit de posséder dès sa naissance. Toutefois, comme dans tout texte juridique, ce droit accordé à l’Homme n’est valable que si certains devoirs imposés sont respectés. La « liberté » est

définit comme une personne « libre » et responsable de ses actes effectués librement. En effet, d’après le philosophe Jean-Paul Sartre dans L’existentialisme est un humanisme , l’Homme, contrairement aux objets, est un être indéterminé. D’après cet auteur, la particularité de l’être humain serait que son « existence précède [son] essence », c’est-à-dire que l’Homme serait un être libre de devenir ce qu’il veut et qu’il déciderait, par des actes effectués librement et en présence

aucune justification, aussi si on choisit de ne rien faire, on choisit toujours. Nous sommes entièrement responsables de ce qu’on fait, de ce qu’on est. On ne peut pas justifier nos actes par le destin, ni par l’hérédité, ni par les circonstances- nous avons toujours cette liberté et le devoir de lui faire face. – « Nous sommes condamnés à être libres. » Chaque être humain est responsable de l’humanité entière. C’est comme si chaque humain pensait que toute l’humanité avait les yeux fixés sur

comme des bégaiements , des blocages , des phobies. Le conscient, aurait donc en lui une part active qui lui échappe, comme un autre moi malgré moi, en moi on serait deux, mon moi conscient et mon autre moi mais inconscient. Chez les hommes, certains actes agissent sans contrôle, ces actions échappent complètement à la conscience, comme lorsqu’on rêve ou lorsqu’on dit le contraire de ce qu’on voulait dire. De manière encore plus immédiate, une conscience peut avoir des idées dont l’origine est méconnu

n’est rien d’autres que ce qu’il fait. Le radicalisme : Dieu n’existe pas mais des valeurs a priori à l’expérience oui. Principes : - Subjectivité - L’homme serait ce qu’il a projeté d’être et non ce qu’il veut être - L’homme est pleinement responsable - L’homme se choisit en choisissant tous les hommes  Il crée une image de l’homme qu’il choisit - L’homme est angoisse car l’homme s’engage et ne peut échapper à sa responsabilité devant l’humanité. La mauvaise foi comme échappatoire. Mais l’angoisse

responsabilité politique devant l’Assemblée Nationale qui, en raison du principe de solidarité, ne peut qu’être collective (article 49 de la Constitution), la responsabilité individuelle encourue par un ministre repose sur la distinction entre les actes inhérents à sa fonction, découlant des termes de l’article 20 de la Constitution, et ceux qui lui sont extérieurs, en un mot, détachables. I- Une responsabilité politique devant l’Assemblée Nationale toujours collective à travers la question de

 N° d’Ordre : STAGE DE FIN D’ÉTUDES : PRISE EN CHARGE D’UN RÔLE DE RESPONSABLE D’AFFAIRES SUR DES BÂTIMENTS D’HABITATION ET DES ERP DE 5ème CATÉGORIE Auteur : Gwénaëlle MONNIER Promotion : 2001 Filière : Ingénierie du bâtiment Responsable universitaire : M. Gilbert ACHARD Responsables industriels : M. Philippe MEGAS M. Frédéric TIZORIN Adresse de l’entreprise : 36, avenue Jean Mermoz BP 8212 69355 LYON CEDEX 08

constitutionnel, 1970 édition CNRS, 1982, p. 426 et 428. Selon René Capitant, homme politique et juriste français « De même qu'il y a un régime parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, on pourrait dire qu'il y a un régime populaire où le président de la République est responsable devant le peuple ». Le Push d'Alger mené par l'armée et la crise de mai 1958 ont entrainés le retour du pouvoir du Général De Gaulle. Ayant été nommé Président du Conseil le 1er juin