Suisse Barrière Douaniere

dispersé, au regroupement dans les ateliers, puis dans les usines. 3) Avant l’usine il y avait l’atelier… (1830-1870) Les ateliers restent d’abord majoritaires, beaucoup d’ouvriers travaillent encore à domicile. Après la suppression des barrières douanières, les usines se développent. Le facteur clé de cette expansion est la machine à vapeur, qui permet d’avoir une source d’énergie indépendante de l’environnement local. Les réseaux de chemins de fer s’étendent rapidement sur le continent européen

indirectes (établissement de normes pour l'entrée de certains produits, subventions aux produits nationaux, campagne de soutien aux produits nationaux…). 2.2. L’expression * Les subventions de l'Etat pour la production locale * Les barrières tarifaires : il s'agit des droits de douane que les produits étrangers devront supporter à  leur entrée sur le territoire national. Les droits de douane ne sont pas les mêmes pour tous les produits, il y a donc un "tarif" des droits de douane, d'où

européenne née en 1992 est une union économique et politique, qui compte 25 membres. ASEAN, association des nations du sud-est asiatique, devenue un marché commun regroupant des pays asiatiques. MERCOSUR, marché commun du cône sud : une union douanière née en 1995, qui regroupe des pays d’Amérique du Sud. II. Ils génèrent des flux importants Les flux visibles (produits manufacturés, produits agricoles) comme les flux invisibles (capitaux, informations, services) se font avant tout entre les

marqué les esprits. Actuellement, la protection du marché et du consommateur voit la naissance de réglementations strictes sur le contrôle des substances interdites, mais également sur la lutte contre la contrefaçon. La politique douanière voit également l’application de barrières tarifaires élevées à l’importation : 1,9 milliard US$ en 2006, soit 7,4 % des droits de douanes, alors que les importations ne représentent que 1 % des biens importés. Aux Etats-Unis (E-U), le droit des sociétés n'est pas fixé

dés 49 sous l'impulsion de Jean Monnet qui va proposer un projet de traité pr l'inte eco. Il va donner naissance au 1er traité le "traité de Paris" en 1951: c'est la première communauté de libre échange on l'on enleve les barrières tarrifaires, constructions des barrières politques ac les différents pays concernés par ce traité. Un deuxième traité est signé en 1957, traité de Rome, Eurotom Troisème traité, traité de Rome en 1957, EEC (communautée éco eurpéene). Ces trois traités sont FONDATEURS;

veulent défendre la souveraineté nationale. • En revanche, la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est une réussite. Sous l’impulsion de R. Schuman en 1951, six États (France, RFA, Italie, Benelux) décident de supprimer les barrières douanières pour le charbon et l’acier, productions indispensables à la reconstruction et à la croissance économique. C’est dans cette direction que s’engagent désormais les États européens. II. L’enjeu principal est désormais la réalisation d’un Marché

ce Titre II, l'article 28 dispose que "L'Union comprend une union douanière". Les articles 30 à 32 forment un chapitre qui est intitulé "L'union douanière". Enfin, l'article 33 à lui tout seul constitue le Chapitre 2 concernant la coopération douanière. Chapitre préliminaire : L'union douanière Paragraphe 1) Champ d'application de l'union douanière L'article 28 précise que "l'union douanière s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et elle comporte

sur les marchés internationaux s'envole. » - uniformisation partielle des modes de consommation « Mac Donald confiant dans l'américanisation de la consommation en Europe de l' Est a ouvert un nouveau restaurant à Prague. » - réduction des barrières douanières - diminution des obstacles non tarifaires - idéologie du libre-échange « l'OMC vient de parvenir à un nouvel accord sur une diminution des droits de douane » - création de zones de libre échange et de communautés économiques « Le traité

sur les conditions de la croissance et du développement de l’économie nationale. a- Argument de l’industrie naissante : Les industries naissantes des nations ont besoin d’une protection leur permettant de se développer à l’abri de barrières tarifaires. Mais cette protection doit être levée une fois que les entreprises deviennent en mesure de concurrencer les entreprises étrangères. b- Argument de la défense nationale : Il permet d’éviter la dépendance à l’égard de l’étranger

communistes et les gaullistes. II. La CEE et ses premiers pas (1954-1973) 1. Le traité de Rome Le traité de Rome est signé par six pays (les mêmes que pour la CECA). Il s’agit de mettre en place une Union douanière. Cette union fut achevée en 1968 (abolition des barrières douanières internes). Il s’agit aussi de mettre en place des politiques communes : PAC, Euratom, etc. 2. Les institutions Des institutions originales qui respectent la souveraineté des Etats : Conseil Européen, Commission