Sujet Corrige Droit Administratif

Dissertation Sujet : "Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". D'aprés Abraham Lincoln, « La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Du grec "dêmos" qui signifie le peuple, et "kratos" le pouvoir, la démocratie traduit le gouvernement par le peuple. De manière plus concrète, elle décrit un régime selon lequel les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir, « un droit de participation qui est le vote, et un droit de contestation ».

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

11. Contrôle de gestion - Préparation complète à l'épreuvePréparation complète à l’épreuve ✔ Retenir l’essentiel du cours ✔ Réviser avec QCM, exercices guidés et applications ✔ S’entraîner avec cas de synthèse, sujets inédits et annales ✔ S’autoévaluer avec l’intégralité des corrigés commentés Emmanuelle Plot-Vicard, Olivier Vidal, Madeleine Deck-Michon Contrôle de gestion DCG 113 Sommaire PARTIE 1 • ANALYSE DES COÛTS Chapitre 1. Les concepts clés . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 . Comment bien faire un travail intellectuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 . Comment bien traiter un sujet de culture générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 . L’écrit et moi : lecture, écriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D’après Nouvelle-Calédonie, décembre 2010 6 3 heure s sujet sujet 6 Casimir Bouis, Poèmes de la Nouvelle D’après nouvelle-Calédonie, décembre 2010 Conforme nouveau BREVET Texte La Croix du sud En 1872 est votée à Versailles une loi relative au transport en NouvelleCalédonie des communards1 condamnés à la déportation. Casimir Bouis fut ainsi exilé à l’île des Pins à l’âge de 29 ans. Il était journaliste au quotidien Le Cri du Peuple, un journal communard. Souvent, sous le ciel étoilé, il

pays, un groupe de pays, une région, une collectivité locale ou une entreprise publique ou privée. Elle englobe les mécanismes, processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils ont recours pour régler leurs différends. Elle met donc l’accent sur les formes de coordination, de concertation, de participation et de transparence dans les décisions. La bonne gouvernance

 « Le juge administratif et les traités internationaux » (Corrigé de dissertation – TD n°4 – Novembre 2013) Plan : I) L’application des traités internationaux par le juge administratif A) L’émergence du contrôle de la conformité de la loi aux traités internationaux par le juge administratif B) L’invocabilité des dispositions des traités internationaux devant le juge administratif II) L’influence grandissante du droit international dans la jurisprudence du juge administratif A) L’influence

Sujet: La théorie de la voie de fait est-elle encore utile à la protection des libertés? «Nul ne peut être arbitrairement détenu, l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi». Cette citation, tirée de l'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, illustre que le juge judiciaire est consacré comme le gardien des libertés individuelles. Cette idée s'est d'ailleurs forgée au XIXème siècle, pendant lequel

DISSERTATION, DU COMMENTAIRE D'ARRET ET DU CAS PRATIQUE par Jean-Christophe VIDELIN Maître de conférences en droit public Responsable de l’enseignement à distance Avant-propos : 1. Ce document de travail est destiné à vous permettre de rédiger tous les types de devoirs demandés lors de vos études de droit. Il résulte d’un travail de concertation entre les enseignants de droit public et de droit privé. Ce sont les informations de base essentielles qui vous sont présentées. Elles sont suffisantes pour

---------------------------------------------------------p.1 2-Précision sur le sujet choisi-----------------------------------------------------------------------------p.2 3-Le calcul du service continu-----------------------------------------------------------------------------p.4 4-Congédiement administratif ou disciplinaire? -------------------------------------------------------p.5 4.1-Congédiement administratif-----------------------------------------------------------------p.5 4.2-Congédiement