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HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

2015 c’est vous LE BOSS ! Dans ce numéro, supplément gratuit REPRISE D’ENTREPRISE Le magazine des décideurs 3500,³-%.42%02)3%$%.42%02)3% %2 42)-%342% Le nouvel entrepreneur Création & reprise d’entreprise REPRISE D’ENTREPRISE Vos droits Interview 5 étapes pour Chômage : déclarez vos absences LEROY MERLIN Gérer l’après entretien d’embauche 1 600 CDI à décrocher Balisez votre parcours GROUPE • courriercadres www.courriercadres.com GROUPE s P002-003_REB_220_Mise en page

le processus de la communication. Sans pour autant se donner du mal à avoir une formation spécialisée, il peut de lui-même créer un site ou un blog sans aucune connaissance technique quelconque. Etant donner que le secteur du tourisme est notre sujet de travail, il se trouve qu’il est le premier secteur très actif sur le web. Le nombre de réservation en ligne est en augmentation constante. La France étant considérée comme le pays le plus touristique au monde, le tourisme représente une source

pour les faire baisser. Dans la même logique, les indicateurs de prix et de pouvoir d’achat sont mis en question par ceux qui leur reprochent de ne traduire qu’insuffisamment la réalité de ces phénomènes. Nous allons examiner tour à tour ces deux sujets. 1. La réforme de la loi Galland 1.1. La loi Galland La loi du 1er juillet 1996 dite « loi Galland » appartient à une longue série de dispositions législatives et réglementaires intervenues tout au long des soixante dernières années. Elle est née

développement de la culture business. Le respect des processus dictés par une réglementation abondante a eu un impact fort sur les métiers de l’administration et de la gestion RH (responsable des ressources humaines, de l’administration des RH, juriste en droit social, responsable des relations sociales), mobilisant des connaissances et des expertises variées. Les métiers liés au développement des ressources humaines (gestion des carrières et de la mobilité, formation, recrutement, mobilité internationale

les objets connectés et la robotique, le tout étant porté par le dévelopement des Fab Labs et l’usage de l’impression 3D pour le prototypage. On entend aussi beaucoup parler de cloud, de big data, de e-santé, de silver economy et de e-learning. Les sujets à la mode se renouvèlent cependant régulièrement.  La généralisation de programmes d’innovation ouverte de nombreuses grandes entreprises, et au-delà du secteur des télécoms et du logiciel. Toutes les industries s’y sont mises. Il faut ici faire

d’éducateur et de censeur exercé par l’oncle maternel a-t-elle un sens pour le questionné ? En effet coutumièrement, l’oncle utérin a pour devoir de transmettre à son neveu son intégration sociale dans sa société traditionnelle clanique. Un lien de droits et de devoirs réciproques puissants s’établit entre l’oncle et le neveu. De ce lien, l’oncle maternel garde son importance lors des grands évènements tels que la naissance, le mariage ou les deuils, il est souvent représenté comme un père. 11

.................................................................. 97 18.1 Identité des principaux actionnaires................................................................................................................... 97 18.2 Droits de vote ................................................................................................................................................... 99 18.3 Informations sur le contrôle du capital de la Société ......................

risques 50 2.11 Contrats importants 60 2.12 Changement de contrôle 60 2.13 Informations sur les délais de paiement 60 2.14 Changements significatifs de la situation financière ou commerciale60 2.15 Répartition du capital et des droits de vote 61 2.16 Informations publiées au titre de la loi Grenelle 2 61 3 CHIFFRES CLÉS 3.1 Marchés 3.2 Ventes 3.3 Résultats 3.4 Secteurs opérationnels 3.5 Structure des coûts 3.6 Flux de trésorerie et bilan 3.7 Chiffres

c’est-à-dire qui font qu’elle prend en compte les enjeux du développement durable ? Cette thèse s’inscrit dans le prolongement de la recherche en comptabilité qui considère cette dernière comme une technique subjective dans le sens où elle est fonction d’un sujet qui a le pouvoir (Richard, 1980, 2012 ; Tinker et al., 1982 ; Cooper et Sherer, 1984 ; Tinker, 1984, 1985 ; Hopper et al., 1987 ; Cooper et al., 1989 ; Colasse, 1997, 2005, 2007 ; Christophe, 2000 ; Catchpowle et al., 2004 ; Chiapello, 2012). Se pose