Sujet D Examen

  SUJET     I. Question de cours (10 points)   1°) Quelle est la hiérarchie des normes du système juridique français? 2°) Pour chacune de ces normes quel organe est chargé de contrôler sa conformité à la norme qui lui est supérieure et quel nom porte ce contrôle? 3°) Pour chacune des ces normes selon quelles modalités ce contrôle est-il exercé?   II. Analyse d'une décision (5 points)   Les faits étaient les suivants : une femme avocate a été assignée par son compagnon devant le juge aux

|[pic] | | | | |Chaîne d’énergie : technologie pneumatique |ISI | |TP SC Initiation |Alimenter | | OBJECTIFS

Sujets d’entraînement et de préparation Sujet n° 1 Dossier n°1 : Travaux de fin d’exercice Document 1 : Amortissements 1°/ Extrait de la balance avant inventaire de l’Ese au 31/12/2007 N° Comptes Soldes débiteurs Solde créditeurs 2321 Bâtiments 450 000 2340 Matériel de transport 400 000 28321 Amortissements des bâtiments 78 750 2834 Amortissements du matériel de transport ? 2°/ Informations complémentaires sur les immobilisations Nature Acquisitions Procédé d’amorti Durée de vie

BTS U5 – Sujet d’examen Durée : 5 heures Note sur 40 points Coefficient : 6 Dossier 1 (6 points) Vous êtes collaborateur(trice) intégré(e) dans le service «  famille  » de Maître DEVAL, notaire à Caen (14) 5, rue du Port. Maître DEVAL vient de recevoir Monsieur Jérôme BACHI né le 15 novembre 1978 à Annecy et Monsieur Frédéric SHUMAN né à PARIS (75009) le 14 avril 1976 qui souhaitent conclure un PACS. Votre employeur vous confie le dossier PACS de Messieurs BACHI et Schuman. Lors du premier

Sujet 1 Chacun de nous, sans être homme public, a pu constater qu’un fait qui le concerne, ou dont il est témoin, rapporté dans un journal, l’est presque toujours sous une forme inexacte, et parfois violemment contraire à la réalité. Que sera-ce s’il s’agit d’hommes publics ! On m'a cité des interviews de personnages très importants, parues dans un journal important lui aussi, et imaginaires d'un bout à l'autre : l'interview n'avait pas été prise ! […] Le moyen le plus puissant et le plus répandu

SUJET EXAMEN : TECHNIQUES NOTARIALES (U5) DOSSIER 1 1- S’agissant d’une vente de fonds de commerce, les pièces pouvant être demandées aux parties afin de préparer l’acte de cession seront les pièces nécessaires à la sécurité de tout contrat, et celles spécifiques à la cession d’un fonds (il sera notamment nécessaire de rappeler aux parties que le contrat de cession d’un fond comporte notamment des énonciations obligatoires), savoir : les pièces d’état civil des vendeurs et acquéreurs, notamment

condition que leur fonctionnement soit autonome et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimante. BO 42 du 25/11/99 - circulaire n° 99-186 du16/11/99 EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ : COMMERCE ÉPREUVE E1 : Sous-épreuve E 11 Préparation et suivi de l’activité de l’unité commerciale Page 1 sur 21 SESSION 2006 Coefficient : 4 Durée : 3 heures SUJET SUJET « TRUFFAUT» Titulaire d’un baccalauréat professionnel Commerce, vous avez été recruté(e) au sein de l’équipe commerciale du magasin TRUFFAUT

EXAMEN DU PREMIER SEMESTRE OTGMM – Licence 2 Ce sujet est composé de deux parties : une étude de cas et des questions de cours. ETUDE DE CAS La société industrielle MBM LOGISTICS, située à Thiès, est spécialisée dans la commercialisation de machines à coudre importées d’Allemagne, à Hambourg. MBM LOGISTICS a signé un contrat avec la société GGS située à Hambourg pour l’importation de 1550 machines à coudre destinées au projet de création de petites et moyens entreprises lancé par le Ministère de

UFR 26 Licence de droit (L2) Année 2014-2015 Épreuve de Droits des contrats Session 2 Cours de M. le Professeur Philippe DELEBECQUE Cas pratiques Il ne faut pas recopier les cas pratiques sur votre feuille d’examen. Seuls les faits utiles doivent être rappelés, dans vos réponses. Sur votre copie, vous indiquerez seulement le numéro du cas pratique et inscrirez immédiatement en dessous votre réponse. Vous répondrez aux questions dans l’ordre. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question

1- Le manager A) Le rôle du manager Le manager ne prend pas de risques, il est employé dans les grandes entreprises (publiques ou privées) et a une position hiérarchique d’encadrement. Il ne détient pas le capital de l’entreprise. En s’appuyant sur le système d’information de l’entreprise, le manager doit diriger et gérer celle-ci rationnellement, c’est-à-dire organiser ses activités, fixer ses buts et ses objectifs, et bâtir les stratégies appropriées pour en accroître la rentabilité et l’efficacité