Sujet De Droit Administratif

UNIVERSITE PAUL CEZANNE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LICENCE DROIT – 3ème ANNEE – DIVISION B DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL DES BIENS Session de janvier 2007 L’usage d’aucun document n’est autorisé. 1°) Commentez la décision ci-dessous : (12 points) TA de Nantes ord., 24 août 2006, Ville de Cholet Considérant qu’aux termes de l’article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine

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Repères Découverte des institutions Approfondissements * * * * * * * * * * * * * * * * Les quatre types de contentieux administratif La mission du juge administratif est, globalement, de contrôler et, éventuellement, de sanctionner l’administration. Les recours, qui peuvent être exercés devant lui, se répartissent en quatre catégories selon une classification établie par Édouard Laferrière

de TD : Jessie DUVAL Rappels des conseils méthodologie et exemples de sujets de dissertation et de commentaires d'arrêt Sommaire La méthode de la dissertation de droit administratif ............................................................................. 1 La méthode du commentaire d'arrêt ...................................................................................................... 4 Exemples de sujets de dissertation et de commentaires d’arrêts : ...........................

abruptement votre propos. La dissertation est composée d’une introduction (A) et d’un développement (B). A - L'INTRODUCTION Elle est essentielle. L'introduction est considérée comme le moment décisif d'une dissertation. Dès l'introduction, la réponse au sujet doit être apportée, parce que c'est là le point le plus important que le lecteur veut connaître d'emblée. La réponse ne doit pas être retardée jusqu'au moment de la fin de votre développement. Il faut présenter la solution proposée à la question posée

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION FACULTÉ DE DROIT ET D’ÉCONOMIE L I C E N C E D ’AES 2 E A N N É E 2015-2016 – SEMESTRE I – Cours de Mme Hélène PONGÉRARD-PAYET Chargés de travaux dirigés : M. Loïc PEYEN et Mme Nadia WU-TIU-YEN. DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL SÉANCE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE I. Documents présentés à travailler Sur la notion d’ordre public Le principe rappelé par le doyen Hauriou (précis de droit administratif et de droit public, 9e éd., Sirey, 1919) : « L’ordre public, au sens de la police

administration et un tribunal ? I Qu’est-ce qu’un Tribunal administratif ? A) Existe-t-il d’autres tribunaux ? Si oui qu’elle en est la différence B) Qui jugent’il ? C) Définition d’un tribunal administratif II Les pouvoirs des tribunaux administratif on t’il une limite ? A) Quels sont ces différents Pouvoir ? B) Les grosses et petites villes une différence ? C) Quels sont leurs limites ? III Pourquoi avoir choisi se Sujet. Conclusion : Lexique : Bibliographie : Introduction

LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT INEGALITAIRE EXPOSE SEANCE NUMERO 3 Exposants : Groupe numéro 3 Madame Hostina MENDY Madame Niouma CISSE Monsieur Amadou NDIAYE Madame Fatou NDIAYE Madame Gnima DABO Sujet : LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT INEGALITAIRE. PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I – LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT D’ORIGINE INEGALITAIRE A°) UN DROIT AU SERVICE DE L’ADMINISTRATION B°) UN DROIT DE PRIVILEGES POUR

Sujet : I. Définir les deux notions suivantes : Jurisprudence Droit international public II. Répondre à la question suivante : La règle de droit se différencie-t-elle de la règle morale ? III. Exercice de réflexion - Commenter l’article 111-5 du Code pénal reproduit ci-dessous, en répondant aux questions : « Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement