Sujet De Droit Commercial

Devoir n°1 - Question de cours SUJET : Les usages en droit commercial Vous devez en choisir un seul sur les deux proposés. Introduction : Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont-elle mêmes qualifiées d’actes de commerce. Ainsi le droit commercial est à la fois le droit des commerçants des actes

 Baccalauréat professionnel tertiaire Spécialité commerce Epreuve d’ économie droit Dossier présentation des études Lycée sonia delaunnay à lomme Session juin 2014 SOMMAIRE Etude n°1 : page ….à…. Etude n° 2 : page ….à… Etude n°3 :

Capacité en Droit Responsable 1ère année : M. PIPART Alain, Maître de Conférences Responsable 2ème année : M. Robert ETIEN ; Maîtres de Conférences Secrétariat Michel Renauld Faculté de Droit, Sciences politiques et Sociales 99 avenue JB Clément - 93430 Villetaneuse Tél. : 01 49 40 33 14 - Bureau H 209 michel.renauld@univ-paris13.fr L'accès aux études de Capacité Les aspirants au certificat de Capacité en Droit prennent deux inscriptions annuelles. Ils doivent être âgés de dix-sept ans accomplis

MBENGUE Travaux Dirigés Sujet : le droit commercial et l’entreprise Plan : Problématique : quels sont les rapports entre le droit commercial et l’entreprise ? I. Le droit commercial, un droit régissant les entreprises commerciales A. La règlementation des entreprises individuelles B. Les règles régissant les Entreprises sociétaires II. l’entreprise, une notion complexe pour le droit commercial A. absence de définition légale de l’entreprise

CAVEJ - CAPACITE II Droit commercial CAPACITE 2ème année Droit commercial Bonjour et bonne lecture à tous Dans ce bulletin de liaison n° 2 vous trouverez les indications nécessaires à la préparation des examens et des conseils méthodologiques. Examen et Méthodes I – Examen Pour les étudiants passant l’épreuve à l’écrit, vous aurez deux sujets au choix le jour de l’examen : dissertation (sur un sujet transversal) ou cas pratique (relatif à l’ensemble de la matière). Attention à bien maîtriser

SUJET 1 : L’émergence du droit commercial, étapes clés et spécificitésLe droit commercial n’est pas apparu au 20ème siècle, ainsi, il y a eu une longue construction de l’histoire puisqu’en effet, le droit commercial est né en même temps que le commerce lui-même. Ainsi, il va donc être intéressant de s’intéresser au sujet : l’émergence du droit commercial, étapes clés et spécificités. Le droit commercial est un ensemble de règles qui s’appliquent à l’activité commerciale. Ces règles encadrent l’activité

Td droit des affaires 1 : Séance 2 : le droit commercial est-il autonome ? (il peut y avoir des liens quand c’est autonome) I ) l’affirmation de l’autonomie du dt comm A- l’expression de situation propre au dt comm 1- le peu de prise en conséderation de la personne en dt comm 2- l’importance des apparences B- l’expression de besoin propre au dt comm (exigence d’efficacité) 1- la recherche de rapidité ds les échanges commerciaux 2- le souci de sécurité juridique (liberté moyens de preuve)

Les acteurs de la vie juridique La notion d’entreprise en droit Les sujets de droit sont des êtres titulaires de droits et d’obligations qui jouent un rôle dans l’activité juridique (ex : un individu passe un contrat de location d’appartement, une société embauche un salarié par un contrat de travail…). I Les sujets de droit classique : les personnes juridiques Les sujets de droit sont constitués par les personnes juridiques. Parmi les personnes juridiques, on trouve les personnes physiques

Les utilités de la notion de personne juridique Recouvre à la fois les personnes physiques et morales. Les personnes sont des sujets de droit, elles sont donc titulaires de droits subjectifs (droit attachés aux sujets). Une personne est celle qui jouit de la personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et obligations). Ex. : droit de propriété, agir en justice, passer un contrat… II- L’acquisition de la personnalité juridique Cette personnalité

 Bibliographie : - D. Legeais - Ripert et Roblot Examen final : sujet théorique (dissertation) + cas pratique / commentaire d’arrêt. TD 1 - Méthodologie : Dissertation Introduction -accroche (citation,…) -définition des termes du sujet -délimitation du sujet : on exclu les domaines inintéressants, on retrace l’historique. -intérêts du sujet (intérêt éco, actualité, réforme éventuelle, …) -problématique -idée générale