Sujet Droit Douanier

organisée et la corruption III La lutte contre les faux A : Prévention 1) Stratégie managériale, conseils aux entreprises 2) Lutte gouvernementale - Le droit national - Le droit local B : La répression 1) Les évolutions jurisprudentielles 2) De méthodes de plus en plus efficaces C : La coopération internationale 1) Le droit international - Les principales conventions internationales ratifiées par la Chine - Les obligations de l’OMC D : La lutte contre la contrefaçon : réalité

investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. Elle veille aussi, à ce que les importations d'une même marchandise acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l'importateur ou le bureau douanier. C'est l'équipe fiscale qui implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes. Cette administration prête une

importante mais surtout elle permet de comprendre et d’interpréter les choix de politique commerciale. ------------------------------------------------- Les instruments Il existe un grand nombre d’instruments de politique commerciale : * Le droit de douane : c’est un impôt sur les importations il augmente le cout des importations. Il peut être spécifique (prélèvement d’un montant fixé par unité de bien importé ex : 3€ par baril de pétrole.) ad valorem part de la valeur du bien ex 25% de la

Direction Générale des Douanes Direction de la Fiscalité et du Recouvrement Sous Direction du Tarif Douanier et de l’Origine des Marchandises Février 2015 Février 2015 Recueil de Décisions de Classement Tarifaire REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU RECOUVREMENT SOUS DIRECTION DU TARIF DOUANIER ET DE L’ORIGINE DES MARCHANDISES RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE : 2014 19, RUE DOCTEUR SAADANE – ALGER

la mondialisation La mondialisation s’inscrit avec la création d’organisations internationales telles que l’Organisation des nations unies (ONU), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l’accord général sur les tarifs douaniers (GATT), l’organisation mondiale du commerce (OMC) pour citer les principales, mais aussi avec la création d’organisations régionales telles que l’Union européenne (UE), l’association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE ou ASEAN Association of

et des procédures de gestion responsables. Comme une multi-partie-prenante L'initiative de direction (leadership), il cherche à aligner des opérations d'affaires et des stratégies avec dix principes universellement acceptés Dans les secteurs de droits de l'homme, le travail (la main-d'œuvre), l'environnement et l'anti-corruption et catalyser des actions dans le support (l'assistance) De buts plus larges de L'ONU. Avec plus de 7,000 signataires dans plus de 135 pays, il est le du monde le plus

équivalent français. La loi, maladroite, très rapidement fut partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel . Ce qui est apparu à beaucoup comme une entrave à la libre communication des pensées et des opinions proclamée par la déclaration des droits de l'homme de 1789 n'était en fait qu'un cri d'alarme poussé par un irréductible décidé à résister encore et toujours à l'envahisseur (anglo-saxon) espérant ainsi pouvoir préserver le patrimoine culturel de son peuple. Aujourd'hui, à en croire les

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT À chaque étape de notre vie, on va être dans un ensemble de règles : on vit dans un état de droit, dans un espace dans lequel il y a des normes juridiques qui s'appliquent et que nous devons respecter pour que les libertés puissent être garanties. Droit : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre l'excès de l'usage de liberté sans limite. Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts

équivalent français. La loi, maladroite, très rapidement fut partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel . Ce qui est apparu à beaucoup comme une entrave à la libre communication des pensées et des opinions proclamée par la déclaration des droits de l'homme de 1789 n'était en fait qu'un cri d'alarme poussé par un irréductible décidé à résister encore et toujours à l'envahisseur (anglo-saxon) espérant ainsi pouvoir préserver le patrimoine culturel de son peuple. Aujourd'hui, à en croire les

une grande partie de sa flotte et se voit dans l’obligation de construire, sur demande alliée, les navires de leur choix - L’Allemagne cède aux Alliés « tout ses droits et titres sur ses possessions d’outre-mer », elle ne cède pas que sa souveraineté, mais aussi ses propriétés sur ces terres - Les Alliés se réservent aussi le droit de retenir ou de liquider tous les biens détenus par les ressortissant allemands sur ces territoires, une atteinte à la propriété privée sans précèdent dans l’histoire