Sujet Indemnisation Assurance Maladie

garantie des moyens d’existence adoptée le 20 avril 1944, classe en son article 7 des principes directeurs, la liste des risques susceptibles de faire l’objet de prestations, comme suit : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès du soutien de famille, chômage, dépenses exceptionnelles, lésions (blessures ou maladies) résultant de l’emploi, prestations à caractère familial. 3 Ces recommandations reprises par la convention n°102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, votée par la conférence

5 A) Schéma d'une opération de construction type ____________________________________________ 5 B) Application dans le temps des différents contrats _________________________________________ 8 1) Les assurances en cours de travaux __________________________________________________ 7 2) Les assurances après travaux ou après livraison _______________________________________ 10 II - ORGANISATION ET GESTION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION _____________________ 13 A) Du passage de l'ancien au nouveau régime

de 1930.  Assurance obligatoire dans certains domaines: circulation (conducteur obligé d'être assuré). A quoi sert l'assurance de responsabilité? > quand on cause un dommage, l'assurance de responsabilité va assurer la réparation du dommage. L'assurance de responsabilité va donc permettre aux victimes de disposer de réparation. Elle est donc très utile pour les victimes qui évitent l'insolvabilité. Eviter que le poids de la réparation ne pèse sur l'auteur du dommage. Cette assurance de responsabilité

suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations chez Defrémoi de Malaurie/Aynes/Stoffel-Munck Muriel Favre/Magnan Les obligations Manuels Accessoires : Dalloz

constitutifs du contrat Section 1 : L’évaluation de la prime Section 2 : Le paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section 3 : Tarification Automobile Section 4 : Exclusions NB : Carte verte / Orange Chapitre

accident ou maladie grave du conjoint, d'un descendant vivant avec lui) n'entraînent pas la rupture du contrat de travail, mais simplement en suspension, pourvu que l'employeur ait avisé au plus tard dans les trois (3) jours, le cachet de la poste en faisant foi, et que la durée de l'absence soit en rapport avec l'événement qui l'a motivée. Article 23 : ABSENCE POUR MALADIES ET ACCIDENTS NON PROFESSIONNELS SUSPENSION DU CONTRAT Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie et accidents

leur code et leurs vols. Contrat commercial : tout accord entre deux compagnies aériennes (abstraction faite du contrat de mandat) qui définit la prestation de services communs en relation avec le transport aérien des passagers et des bagages. Indemnisation des recours : coûts d'indemnisation par des tiers. Personne escortée : personne faisant l'objet d'une enquête ou reconnue coupable et devant être transportée. Client : personne qui voyage ou prévoit de voyager par transport aérien. Itinéraire/reçu :

travail, qui relève à la fois du droit privée et du droit public est divise en un droit individuel et un droit collectif du travail. *Sécurité sociale : Sécurité sociale contributive : tous les secteurs de la sécurité pour lequel on cotise : -Maladie, invalidité, -chômage, -pensions, -congé payé, -allocation familiale, -accident de travail. Elles sont différentes d’un travailleur salarié à un indépendant (ex : congé payé, accident de travail). Sécurité sociale non contributive : même si on ne

préjudice extra patrimonial évolutif > vient VIH années 80 France, sang contaminé, selon phase préjudice spécifique de contamination a été consacré par juris puis loi ds 90’s ensemble des troubles dans les conditions d’existences entrainé par la maladie considère donc tous les troubles psychiques (incertitude quant à l’avenir) le législateur créé préjudice sur mesure ensuite étendue tous les préjudices moraux répertoriés par la juris ne sont pas dans la nomenclature > préjudice d’anxiété ou

57 Congés payés Séances et cours Salaires Salaires, adaptations Systèmes de salaire Calcul du salaire Catégories de travailleurs Salaires de base Gratification Contrôle des salaires et décompte Assurances Assurance d’indemnités journalières de maladie Assurance maternité Autres assurances sociales Assurance sur la responsabilité civile Dispositions diverses Paiement du salaire en cas de service militaire et autres services obligatoires semblables Indemnité de départ Exécution de la Convention Commission