Sujet Indemnisation Assurance Maladie

législation de sécurité sociale : protéger le salarié dans ses rapports avec l’employeur est insuffisant donc pour protéger le salarié on institue la législation de la sécurité sociale d’abord pour l’accident de travail puis après pour l’invalidité, la maladie. Ce 3ème axe est tellement développé qu’on a vu apparaître une, nouvelle matière de droit de la protection sociale, droit de la sécurité sociale. B/ Finalités et fonction du droit du travail On décrit le droit du travail comme un droit destiné

qui n’existe pas ? Et bien oui, comme le prouve l’assurance et la banque, ces deux notions sont devenues aujourd’hui si quotidien et si banale qu’elles passent quasiment inaperçue. C’est vrai que ces deux notions (la banque et l’assurance) est un sujet qui n’est pas nouveau, mais il a considérablement développé de nos jours, suite aux besoins de l’homme qui ne cessent d’évaluer, par la complexité de la vie moderne ainsi que la multiplicité des aléas de la vie. Il a fallu cinq ou six siècles avant

largement contribué à cet état de choses ; ensuite qu’il ne s’agit pas d’une implosion, au motif que la notion aurait peu à peu été vidée de son sens, mais de l’inverse, à savoir un accroissement explosif des significations que revêt la notion. D’abord sujet de réflexion des philosophes, puis des théologiens, économistes, sociologues, politologues et historiens, la notion de justice, en étant accaparée finalement par le politique, a du même coup cessé d’être seulement l’aune à laquelle se laisse mesurer

REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité (SS) - famille (SS) - décès (SS) - handicap - dépendance - maternité (SS) - pauvreté - accident de travail/ maladie professionnelle ( SS) Tous ces risques sont sociaux ils s'attachent à la personne. Les mécanismes : - assurance - prévoyance - solidarité Au sein de la protection sociale on a trois niveaux : • la sécurité

INTRODUCTION…………...……………………………………………………...…………......3 Partie I : Analyse du secteur des assurances Marocain…………………………………4 Etat du secteur au niveau international ……………………………………………..…5 Historique du secteur des assurances Marocain:……………………………………. 6 Structure du secteur des assurances Marocain :……………………………………...7 Impact du secteur sur l’économie nationale :…………………………………………..8 Evolution du secteur des assurances :…………………………………………............9 Evènements Marquant l’année 2010 :…………………………………………………10 Stratégie

CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE………………..27 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41 TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES………………………….41 CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES OBLIGATOIRES…………………………………………42 « Cours inachevé » Droit des assurances-Landry ABRO-2014 Page 2 INTRODUCTION L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre

SEMESTRE 7 SEQUENCE 1 DROIT DES ASSURANCES On peut trouver une première approche de l’assurance chez certain jurisconsulte du 16ème siècle où l’assurance apparait pour la 1ère fois dans le commerce maritime où les risques de traverser la mer sont élevés. « Convention par laquelle le prix d’un risque ayant été convenu, l’un prend le prix d’un risque et l’autre l’infortune ». Le contrat d’assurance est une convention nouvelle

COURANT Vous arrivez à construire des phrases simples mais correctes, avec un vocabulaire de tous les jours. Vous devez améliorer votre compréhension orale, votre grammaire et votre vocabulaire. Vous comprenez et parlez anglais avec une certaine assurance. Vous pouvez vous améliorer en développant votre aisance à l’oral, votre maîtrise de la grammaire et en acquérant davantage de vocabulaire courant. Vous vous exprimez en anglais avec efficacité. Vous pouvez vous améliorer en apprenant à débattre

également citer : Loi Badinter relative aux accidents de la circulation (1985), il y a des lois qui créent des fonds de garantie pour les personnes victimes de certaines maladies (sida, amiante). Ces lois récentes qui datent des années 80, 90, créent des cas où des personnes victimes d’un dommage peuvent obtenir une indemnisation sans avoir à prouver qu’elle est victime d’un dommage. La jurisprudence a ajouté dans un contrat une obligation de sécurité conçue initialement comme un obligation de

L’Etat à un rôle de surveillance du social à travers ces préceptes de droit au travail. Apparaît la double spécificité des droits sociaux : un coût et une inscription dans une limite économique. La notion de sujet avec un droit d’expression apparaît : l’homme. L’individu est abstrait . Le sujet du droit à l’assistance est l’individu, défini par ses caractéristiques économiques et sociales. La catégorie du droit s’efface devant le devoir d’impliquer l’Etat. L’assistance par le travail est l’alternative