Sujet Indemnisation Assurance Maladie

chaque entreprise. Au Maroc, le Dahir du 27 juin 1927 constitue le texte de base qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Les dispositions de ce Dahir ont été étendues par la suite aux maladies professionnelles par le Dahir du 31 mai 1943 modifié par Le dahir du 6 février 1963. Depuis le début des années 90, les instances du Ministère de l’emploi ont initié une démarche de modernisation du régime de réparation des risques professionnels

bancassurance en Algérie, réalité et perspectives de Développement……………………………………………….82 Chapitre I : Evolution du secteur d’assurances en Algérie……………………….86 Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances en Algérie…….……...87 Section 2 : Evolution du marché algérien des assurances…………………...…....101 Chapitre II: La bancassurance en Algérie « réalité et perspectives de développement »………………………………………...121 Section 1 : Le cadre réglementaire…………………………………..........................121

bancassurance en Algérie, réalité et perspectives de Développement……………………………………………….82 Chapitre I : Evolution du secteur d’assurances en Algérie……………………….86 Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances en Algérie…….……...87 Section 2 : Evolution du marché algérien des assurances…………………...…....101 Chapitre II: La bancassurance en Algérie « réalité et perspectives de développement »………………………………………...121 Section 1 : Le cadre réglementaire…………………………………..........................121

d'assurance La loi 17.99 porte sur le code des assurances. Le contrat d'assurance: Nous allons étudier les étapes de la vie de ce type de contrat. La première étape c'est la conclusion initiale du contrat. Le contrat d’assurance n'était pas seulement réglementé par le texte ci-dessus mais aussi par un ensemble d'autres textes vu qu'on est dans une profession réglementée, réglementée donc par les autorités publiques. Tout le monde ne peut pas ouvrir une assurance, vu que cette profession est encadrée par

médico-légale, l’expression « risques professionnels » désigne trois types d’évènements définis par le Code de la Sécurité Sociale : l’accident du travail, l’accident de trajet, la maladie professionnelle. En référence au dommage, c’est-à-dire aux effets néfastes sur la santé, il peut s’agir de lésions physiques, de maladies, de problèmes psychosociaux, ou encore de problèmes d’inconfort au travail. Des échelles d’appréciation de la gravité du dommage peuvent servir à classer les risques : absence de

23 24 24 24 29 17 19 11 GUIDE SECURITE SOCIALE DE L’EMPLOYEUR – Edition 2003 Décembre 2002 – 5 PAGES 8 - L’ARRÊT MALADIE 81 - Votre salarié tombe malade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 - La maladie se poursuit au-delà de 3 mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 - La maladie se poursuit au-delà de 6 mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 - Votre salarié reprend une

familiales absence pour mariage absence pour décès absence pour don d'ovocytes 2- Modalités de prise du congé 3- Rémunération du temps d'absence Section 2 : naissance ou adoption 1- congé d'adoption 2- congé de naissance 3- congé de paternité section 3 maladie ou handicap de l'enfant 1 : Congé enfant malade 2 : Congé de présence parentale section 4 proche en fin de vie ou dépendant 1: Congé de solidarité familiale 2 : Congé de soutien familial section 5 Absences ou congés liés à la vie politique 1 : Congé

nullement au-delà. Le mandant peut très bien restreindre les pouvoirs qu’il détient à l’égard du mandataire (seulement les actes d’administrations par exemple). Acte d’admin. : donner, échanger. Dans les statuts on trouve généralement un mandat spécial au sujet des actes de disposition que sont l’aliénation d’un bien (session, vente) ou l’hypothèque. Il est évident que tous les actes réalisés par le mandataire sont considérés à l’égard des tiers comme étant de la responsabilité du mandant. Le contrat synallagmatique (obligation

régimes d’assurance sociale : concernent tous les régimes obligatoires, imposés et contrôlés par les pouvoirs publics. On regroupe dans ces régimes d’une part les régimes de sécurité sociale qui vont venir fournir la couverture de base en matière de maladie, de maternité, d’invalidité, d’accident du travail, vieillesse,… et à l’intérieur de ce régime de SS on va regrouper les salariés en fonction de leur activité professionnelle. On trouve : le régime général (concerne les salariés, les étudiants

payés - création du minimum vieillesse | 1958 | Lois sur l’assurance chômage et création de l’UNEDIC et de l’Assedic | 1973 | Indemnisation du chômage à 90% du salaire brut pendant un an. | 1982 | 5 semaines de congés payés. | 1983 | Retraite à taux plein à 60 ans | 1988 | Création du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) | 1999 | Création de la Couverture maladie universelle (CMU) | autre proposition de plan (le boulot que j’ai fait hier et que je n’ai pas eu le temps de finir...) Intro: