Sujets Corrigés De Droit Civil

description… Le sujet partira d’une situation à la suite de laquelle il sera demandé d’/de : 1-identifier le type de texte à produire. 2 points 2- produire un texte. 8 points. II - L’EPREUVE D’ORTHOGRAPHE (20 points) L’épreuve d’orthographe peut être administrée soit à travers : - une dictée : Un texte de quarante à cinquante mots ; - un texte lacunaire : un texte de quarante à cinquante mots comportant une vingtaine de fautes à corriger ; - un texte à trous. EXEMPLES DE SUJETS I-L’EPREUVE D’EXPLOITATION

Université de Paris-Sorbonne Année universitaire 2009-2010 LEA – Deuxième année de licence Premier semestre Initiation au droit Cours de M. Emmanuel Breen Chargés de TD : Me Pascal Trésor et Mlle Aurélie Thuégaz Fiche n°1 : Prise de contact / Qu'est-ce que le droit ? 1/ Les mots du droit Une des difficultés des études juridiques tient à la nécessité de maîtriser un vocabulaire technique assez riche et quelquefois déroutant pour le débutant. Certains mots, en effet, ont un sens différent dans

Sujet : En quoi la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges peut-elle être considérée comme un texte engagé ? La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est d’emblée remarquable pour son originalité. Tout d’abord, l’engagement de l’auteure ajoute une perspective de genre à l’œuvre révolutionnaire. Les mères, les filles, les sœurs, l’homme, et les membres de l’Assemblée nationale sont défendus dans la Déclaration des droits de la femme et de

Droit de la consommation I. Introduction  L’apparition du droit de la consommation en France est récente. En effet, dans le code civil de 1804 on ne trouve aucune règle particulière visant à protéger le consommateur. Les seules règles protectrices des consommateurs est relative aux incapacités. Les rédacteurs du code civil ont développé une vision du rapport contractuel dominé par un principe qui est celui de l’autonomie de la volonté. Selon ce principe, l’homme ne peut être engagé que s’il

PARTIE RÉDACTIONNELLE (10 points) Rappel du sujet : Depuis de nombreuses années, l'inflation semble maîtrisée dans la zone euro grâce à la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne. Le chômage, lui, perdure de manière importante et les crises récentes n'ont fait qu'amplifier ce phénomène structurel. La croissance reste faible depuis quelques années. Dans une réflexion structurée, présentez les arguments économiques illustrés d'exemples, qui permettent de répondre à la question

Introduction au droit Partie 1 : Le droit objectif 3 questions :  Qu’est ce qu’une règle de droit ?  D’où viens cette règle de droit, quelle est sa source ?  Comment s’applique la règle de droit ? Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une règle de droit ? 1 Caractères essentiels de la règle de droit : 1.1 La règle de droit est obligatoire : 1.1.1 La règle de droit est obligatoire parce qu’elle est sanctionnée par l’autorité publique : Toutes les sanctions sont exécutées par l’Etat, ces sanctions sont

exécutif, a le monopole d´une des fonctions et chaque puissance est contrôlée par les autre deux. Ce système est le garant pour la fonctionnalité de l´État et le protecteur des droits des citoyens pour que l´arbitraire ne soit pas souveraine. En France ce principe est fixé depuis 1789 dans l´article 16 de la Déclaration des droits des l´hommes et du citoyen. Même-si la séparation des pouvoirs est le principe le plus important du système, il ne peut fonctionner qu‘à la base d´une interaction entre les

Séance 3 : Corrigé cas pratique Rappel des faits pertinents : Mlle Robinson est une actrice qui a récemment donné une série d’interviews à l’occasion desquelles elle a révélé se rupture amoureuse. Par la suite, un magazine a publié un article consacré à l’artiste portant sur l’état de sa vie sentimentale depuis sa rupture. Le magazine a également reproduit deux photographies représentant l’actrice sans le consentement de cette dernière : l’une prise lors du dernier Festival de Cannes, l’autre

HISTOIRE DU DROIT Trois objectifs : culture juridique : système juridique français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques

analyse qu'il y a peut-être finalement un accord possible.  I. L'histoire de l'homme et de la société primitive  1) Le pacte social  2) La loi engendre ordre et société ordonnée  II. L'exemple de l'Etat non ordonné au bonheur collectif  1) Le droit naturel  III. La question de la liberté Extrait du document: «Les lois, dans leur signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses : et dans ce sens, tous les êtres ont leur loi». Selon Montesquieu