Sujets De Droit Constitutionnel

CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME Exemple d’un D.L.A.C.H.A.I.T. bien préparé au brouillon, en vue de rédiger une introduction. Accroche / actualité : les révolutions dites du « monde arabe » démontrent l’aspiration des hommes à défendre et / ou revendiquer leurs droits (liberté et égalité) (de même, en 1989, sur la place Tian’anmen, les étudiants chinois défilaient en brandissant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Ainsi, il semble qu’il existe un lien ontologique

« La loi est l'expression de la volonté générale » selon l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet dès 1789, se développe, particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme

Sujet : L’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois constitue-t-il une garantie contre toutes les lois inconstitutionnelles ? « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante. » Montesquieu(1755). Ce constat effectué par le philosophe et penseur politique français, traduit une méfiance à l’égard des changements relatifs à la loi. Il démontre ici le caractère incontestable de la loi

Droit constitutionnel 2- un pouvoir exercé sur la population. la popu d’un point de vu de la souveraineté est envisagé d’un pt de vue de la souveraineté étatique . la souveraineté signifie une universalité de la domination mais du pt de vue des gouverné c une universalité de la sujection . mais le fait que la souveraineté s’exerce indifféremment sur la popu n’a pas un caractère négatif, en effet les personne qui sont sujettes au souverain sont citoyens de l’etat dimension positive , forme

Microsoft Word - Séance n° 2 - La Constitution.docxDroit Constitutionnel – L1 Page 1 sur 9 SEANCE N° 2 – LA CONSTITUTION Dissertation : « Contrôle de constitutionnalité et souveraineté nationale » Point méthodo : - Le sujet n’est pas la problématique : càd que même si je donne une question, c’est le sujet, et ils doivent de la formuler une autre question qui sera la problématique de leur dissertation - Éviter les citations de film et de rap avec Monsieur LE MESTRE Supports d’actualité

La démocratie dans l’histoire constitutionnelle française ...........20 B. La démocratie sous la Ve République .........................................26 4. Exercice – dissertation (1) ................................................................33 Conseils méthodologiques ...............................................................33 La dissertation juridique (1) : objectif et travail préalable de réflexion ......................................33 Sujet : « La crise de la démocratie représentative

études. But du commentaire → Comprendre le sens du texte, son fil conducteur, sa place et sa portée au regard du droit constitutionnel dans son ensemble. L’INTRODUCTION Tout comme pour la dissertation, l’introduction du commentaire respecte la règle de l’entonnoir : elle va du « Général » au « Spécial », c’est-à-dire qu’elle commence par exposer des connaissances générales sur le sujet et, progressivement, ramène le lecteur vers une problématique spécifique. - L’accroche : une citation ou une jolie

actuels du droit et de la religion. C’est dans une crèche privée, Baby Loup, dont le règlement intérieur indique que nul ne doit afficher de quelconques signes extérieurs manifestant une religion, qu’une femme se fait licencier pour port du voile. Notons ici que le mot droit est écrit en minuscule ce qui devrait donc référer au droit subjectif qui est définit comme l’ensemble des prérogatives accordées aux individus par rapport au droit objectif. Mais il est ici évident au vue du sujet que le mot

Sujet l'évolution du rôle joué par le Conseil constitutionnel depuis 1958 “La constitution est désormais l’affaire des citoyens”, c’est ce qu’affirme Jean Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel suite à la révision constitutionnelle de 2008 qui introduit la “question prioritaire de constitutionnalité”. Cette réaction montre que c’est une avancée pour le statut du conseil constitutionnel notamment dans le rôle qu’il joue dans le fonctionnement politique et juridique de la nation.

constitutionnalité des lois en Espagne et en France » INTRODUCTION : Phrase d’accroche : Selon le professeur M. CAPPELLETTI, le XIX° siècle fut celui des Parlements, le XX° est le siècle de la justice constitutionnelle. Effectivement le principe même d’une justice constitutionnelle, donc d’un contrôle de constitutionnalité des lois s’est imposé en Europe ; la France et l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor. Définitions des termes : Comparer ou la comparaison, c’est le fait