Summa Divisio

catégorie de sujets du droit international est uniforme ? Bien évidemment, la réponse à apporter à cette question est négative. Les auteurs parlent souvent de « division verticale » du pouvoir lorsqu’ils examinent les divers Etats existants. La summa divisio en la matière consiste manifestement à opposer l’Etat unitaire à l’Etat fédéral ; la confédération n’ayant nullement la qualification d’Etat et ne constituant qu’un regroupement d’Etats souverains. Sachant qu’il existe une pluralité de formes

personnalités juridique, et il faut préciser que la DUDA n’est reconnue ni par les gouvernements ni par les organisations internationales. Ils peuvent tout au mieux faire partie d’une troisième catégorie du code civil qui remettrait en cause la summa-divisio biens/personnes. Les animaux appartiendrait à une catégorie sui generis et ne saurait plus uniquement des meubles sensibles. On pourrait par exemple imaginer une division personne vivante ou pas. Ainsi, les animaux ne peuvent pas se voir reconnaître

collaboration) = régimes parlementaires 2 - Régimes avec séparation des pouvoirs rigide (pas d’interaction de l’un par rapport à l’autre) = régimes présidentiels. 3 - Catégorie résiduelle : régimes de confusion des pouvoirs = dictatures. En droit Summa divisio = division fondamentale. 1 Section 2 : la confusion des pouvoirs : C’est le cas où un homme, une femme ou une autorité dispose de tous les pouvoirs. Soit une personne, soit un groupe. La tribu était une dictature basée sur la force physique

financière, la situation réelle de la société. C’est pourquoi le législateur a aménagé cette obligation. Notion de capital social remise en cause par la doctrine et par le législateur. Par le législateur : capital social notion fondamentale. Summa divisio entre sociétés à risque limité (SARL + sociétés par action : SA, SAS). Responsabilité financière des associés limitée à leurs apports. En revanche, sociétés à risque illimité comme les sociétés de personnes (SNC), la responsabilité financière est

Histoire du droit de l'administration Introduction La "summa divisio" est une grande division faite par les juristes entre droit public et droit privé. Cette division est connue déjà avec les romains, puis disparait avec l'empire germanique, puis le droit public est réapparu à la fin de l'époque franque pour renaitre véritablement sous l'ancien régime, son sommet étant atteint avec la révolution française. L'administration ne fait pas partie du droit privé mais bien au droit public (ensemble

société. > Elle rend plus difficile l'identification de la règle de droit et de la morale. (Courant positiviste) Section 3 : Classifications du droit Les grandes classifications qui sont dites incontournables : " summa divisio" >La division la plus élevée des "summa divisio " dite originelle est la disctinction entre le droit public et le droit privé. >La deuxième est celle entre le droit objectif et le droit subjectif. >On peut essayer de classifier aussi en fonction des systèmes juridiques

20 septembre 2010 CM 1 Droit des contrats Introduction: Les différentes personnes juridiques: il y a « summa divisio » - les personnes physiques - les personnes morales -- de droit public: ˖ l'Etat ˖ les villes: collectivités territoriales infra-étatiques, départements, syndicat intercommerciaux, régions, DOM-TOM, hopitaux, université... – de droit privé: ˖ S.A: Société Anonyme ˖ SARL: Société à Responsabilité Limité ˖ SASU: Société Anonyme par action Simplifié

constamment obligé d’adopter un certain comportement. Le terme d’obligation est beaucoup trop large car il nous renvoie au droit positif. B – Le sens technique de la notion Le terme d’obligation renvoie à une distinction fondamentale. Cette summa divisio fait une distinction entre les droits réels et personnels. Les droits réels c’est un lien de droit entre une personne et un bien. A côté du droit réel, on a le droit personnel. Le droit personnel ce n’est pas le droit de la personne mais c’est

droit international privé qui régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe un élément étranger. Paragraphe 2 : La distinction droit public/ droit privé Cette division est vécue par les juristes de tradition latine comme une summa divisio. Elle domine l’ensemble du droit mais ne présente que des vertus principalement pédagogiques. La vie montrant qu’il n’y a guère une séparation nette entre le droit public et le droit privé. Relatif aux affaires publiques, le droit public a pour

temporaire, serait créé une nouvelle catégorie de droit réelle portant sur l’utilité d’un bien. On étudiera les bien pris isolément, puis l’interaction entre les personnes et les biens. Partie I : la distinction des biens Chapitre I : la summa divisio Le code civil établit une distinction essentiel entre les personnes et les choses. Cette distinction est relative dans le temps et dans l’espace. Ex : certain être humains étaient considéré comme de simples choses ( lois contre l’exclavage ).