Superfund

de diagnostic ou de réhabilitation 2. Il faudrait y ajouter les anciennes décharges municipales (au moins une pour chacune des 36 000 communes), les pollutions d'origine militaire, agricole, cynégétique, etc. Aux États-Unis, un fonds spécial dit Superfund, avec contribution des pollueurs, est dédié au traitement des cas les plus graves, sous l'autorité directe de l’État fédéral. Éléments de définition Un sol est dit pollué quand il contient un ou plusieurs polluant(s) ou contaminant(s) susceptibles

diagnostic ou de réhabilitation [1]. Il faudrait y ajouter les anciennes décharges municipales (au moins une pour chacune des 36 000 communes), les pollutions d'origine militaire, agricole, cynégétique, etc. Aux Etats-Unis, un fond spécial dit Superfund, avec contribution des pollueurs, est dédié au traitement des cas les plus graves, sous l'autorité directe de l’État fédéral. Éléments de définition Un sol est dit pollué quand il contient un ou plusieurs polluant(s) ou contaminant(s) susceptibles

choix du site de nouvelles installations de traitement, d’entreposage et d’élimination, ou de la façon stratégique de gérer les zones désaffectées. Aux États-Unis, en 2008, 1 581 sites figuraient sur la liste des priorités nationales du programme Superfund, et on prévoyait que 3 746 établissements nécessiteraient un assainissement en vertu de la Federal Resource Conervation and Recovery Act. De nombreux autres sites relèvent de la compétence des autorités locales ou étatiques; c’est pourquoi on ne

sous-traitées à des cabinets privés don nant lieu à des dotations budgétaires pour des programmes qui seront mis en œuvre par ces mêmes entreprises privées. Le programme de dépollution industrielle et de création d'une industrie correspondante, Superfund, illustre, parmi de nomb reux exemples, ce mode de gestion pour lequel se présentent des opérateurs (publics ou privés) indépendants et concurrents. Seule, la décision n'entre pas directement dans ce cadre de sous traitance, encore que le lobbying

(Environment Protection Agency) et Environnement Canada laisse présager d’une politique de dépollution des sols active. Aux Etats-Unis, l’EPA a lancé dès 1980 un important programme de recensement des sites pollués par des déchets industriels dangereux (Superfund) en vue de leur réhabilitation. Au Québec, la nouvelle loi sur les terrains contaminés (Loi 72, 2003) stimule les mesures de protection et de traitement des sites pollués au Québec et dans les autres provinces du Canada24. Ces pays industrialisés

des efforts plus proactifs de l’État visant à stimuler la participation sociale. Sherman Grant a conduit une analyse statistique des données du TRI pour les états ayant mis en oeuvre la clause d’« opposition aux tiers » de la loi de 1986 sur le « Superfund » et de ceux ayant consacré des financements importants à des programmes de « droit à l’information ». Il en conclut que, lorsque les états sont fortement engagés dans l’habilitation des acteurs sociaux, la réglementation environnementale à l’initiative

activité économique », Tans-Alaska Pipeline Authorization Act 1973, sec.204. [ 138 ]. C'est le cas avec la loi de 1980 dite superfund sur la réparation des dommages consistant dans la dégradation ou la destruction de ressources naturelles du fait des substances dangereuses., Comprhensive Environemental Response , Compensation and Liability Act of 1980( CERCLA or SUPERFUND) 42 U.S.C., §§9601-9675; D'autres loi plus récentes confirment la création d'un régime de responsabilité propre à la réparation

introduced.106 Some observers argue that the result has been that sickness funds now compete with other insurance carriers for new members by offering highly variable service packages. Such competition led the press to label funds as ‘regular funds’, ‘superfunds’, ‘sensational funds’, and/or ‘five-star funds.’ (‘Werr hat das bessere Angebot?’ 1996).107 Chip-karten (smart cards) for health insurance purposes were introduced in 1993 to confirm eligibility for coverage. It was also hoped that these smart cards

parfois du seul fait de la non-solvabilité des derniers propriétaires en titre. Ainsi, aux États-Unis, dans le cadre législatif du CERCLA (Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act 1980), dénommé couramment «Superfund» (Superfund Amendments and Reauthorization Act of 1986 (SARA)), la prise en charge d’un site contaminé, même par la simple exécution d’une hypothèque, rend ipso facto l’institution financière responsable. En avril 1992, une «circulaire» de l’EPA, EPA

international de recherche sur le cancer (OMS) et la « Consolidated List » de l’ONU, op. cit. (36) H. Yakowitz, « Global Aspects of Hazardous Waste Management », document établi pour la CMED, 1985; US Congress, Office of Technology Assessment, Superfund Strategy (Washington, D.C.; US Governement Printing Office, 1985). Aux États-Unis, les estimations englobent les eaux usées même très fortement diluées. Il s’ensuit que le total estimatif des déchets dangereux y est nettement majoré par rapport