Supranationalisme

la suite de l’affaire Cassis de Dijon, la Commission entend faire du principe de la reconnaissance mutuelle la pierre angulaire de son action de démantèlement des obstacles techniques aux échanges et on a par conséquent une nouvelle forme du supranationalisme économique. On a vu une nouvelle approche qui repose sur le plan de sa philosophie sur la voie ouverte par la CJCE dans l’arrêt Cassis de Dijon en 1979. La Cour dit qu’il faut reconnaître et accepter que les États puissent pour des exigences

Finalement, l’intégration européenne est le fruit d’un compromis original entre souveraineté des Etats-nations et construction supranationale. A. Premièrement, l’UE est le fruit d’un compromis institutionnel entre intergouvernementalisme et supranationalisme- Les Etats-Nations et les institutions supranationales se partagent les compétences. La commission européenne et la BCE ont des compétences exclusives dans un nombre restreint de domaines (union douanière, politique commerciale, politique monétaire)

l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif) et la Cour de Justice. Les décisions de la Haute Autorité sont à respecter par les Etats qui les font obligatoires pour les entreprises, système caractérisé par supranationalisme. Etape 2 = la CEE, devenue CE = modèle 2. Même le système institutionnel évolue : la Haute Autorité se transforme dans la Commission européenne (appellation symbolique à cause du fait que le terme de Haute Autorité semblait trop supranational

Cassese, la fonction constitutionnelle d'un juge non national(66). Un nouveau modèle se développe. Il a déjà suscité diverses formalisations. M. Kumm le qualifie de « constitutionnalisme ultra-étatique »(67), C. Joerges défend l'idée d'un « supranationalisme délibératif »(68), D. Chalmers milite pour l'introduction d'un « principe de tolérance constitutionnelle »(69), D. Sarmiento évoque l'image d'une « constellation de dialogue constitutionnel »(70). Tous s'accordent pour recommander une double

théorie supranationale et la théorie de la coopération internationale. Ces deux méthodes sont en concurrence entre elles-mêmes, mais elles peuvent aussi se compléter, en fonction des conditions et du contexte juridique de l’ l’Union Européenne. Le supranationalisme où le néo-fonctionnalisme comme forme d’interdépendance résulte dans une intégration politique intensive. Cette approche considère l’UE comme une communauté supranationale se fondant sur les Etats nationaux. Robert Schuman décrit ce processus

BEVIN (foreign Secretary) was an “Atlanticist (in favor of close relation with the USA). He opposed any ambitious European project and he thought that any progress in Europe had to be based on the principle of intergovernmentalist (as opposed to supranationalism). **** Fundamentally “incapable of wholehearted integration” with them. Bevin reluctantly accepted the creation of the Council of Europe (1st suggested by W Churchill) because the Council was in fact a limited and intergovernmental Institution

Les citoyens européens doivent comprendre qu’il forme qu’un peuple. La singularité normative de la construction européenne Est-ce que ce vœu de culture européenne ne se contredît pas avec le postnationalisme qui veut différer de cela du supranationalisme par le respect des identités ? Les Etats fédéraux ont toujours un certain demos (artificiel) dans leur constitution. Or, il n’y a pas de demos dans la construction européenne. Il n’y a pas de hiérarchie politique. En fait, les Etats ont la réelle

nos sociétés au cours de l’histoire. Et les deux tendances demeurent inextricablement liées, sur un mode complémentaire ou, au contraire, conflictuel. Une prophétie du fondateur du Baas A son apogée, le nationalisme arabe aspirait à être un supranationalisme. Le combat pour se libérer du colonialisme(wataniya) devait mûrir et aboutir à une solidarité transnationale entre peuples arabes (qawmiya), qui permettrait d’affronter des problèmes comme ceux de la Palestine ou de la subordination économique

donc à une cooperation internationale (création de régimes internationaux). Création de régimes internationaux, ce qui ne nuit pas à la souveraineté nationale. Rappelle la théorie fonctionnaliste de Mitrany. | Intergouvernementalisme | Supranationalisme | Organisations Internationales | ONU, SDN, Pacte de RIO,… Immense majorité des Organisations internationales | Union Européenne (seulement en partie) | Atouts | Base volontaire, respecte la souveraineté des états. Encourage les états à coopérer

d'insécurité », conférence donnée lors du 4ème forum de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale sur le continent africain, du 12 au 27 juin 2003. * 96 Daniel BACH, « ECOWAS : Trade, Security and Regionalization in West Africa, Supranationalisme Hegemony and Multilateralism. », communication présentée au séminaire AIP/CEDEAO, Abuja, 27-29 septembre 2001 * 97 Paul YAMEOGO, op. cit. P.26. * 98 Selon le dernier classement du PNUD, (2004), les trois derniers pays les plus pauvres sont