Surendettement Au Maroc

rurale de proximité avec une nouvelle identité visuelle), et signature de la convention « Etat –CNCA » relative au traitement du surendettement des agriculteurs en 2001. C’est au 1er Juin 2004, que cet organisme a changé sa forme juridique pour devenir une SA à Directoire et à conseil de surveillance avec un capital de : 2.820.512.800 Dhs, dénommée « Crédit Agricole du Maroc » régie par la loi relative aux sociétés anonymes ainsi que par la loi relative à l’exercice de l’activité des établissements

2 : la défaillance de l’emprunteur 00 Deuxième partie : Mécanismes de lutte contre le surendettement des particuliers en droit marocain 00 Chapitre 1 : Le défaut d’un cadre juridique traitant le surendettement des particuliers  00 Section 1 : Le délai de grâce  00 Section 2 : Protection en cas de défaillance de l’emprunteur  00 Chapitre 2 : L’apport du droit commun dans la lutte contre le surendettement des particuliers  00 Section 1 : Les délais modérés de paiement 00 Section 2 : Les conditions

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Le crédit à la consommation en pleine mutat i o n M ars 2 0 0 8 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Synthèse…………………………………………………………………………………… 1 Introduction…………………………………………………………………………....…... 3 1. Le crédit à la consommation deuxième

crédits qui en représentent une grande proportion. A titre indicatif, en France, pour cette catégorie de crédit le taux maximum autorisé est de 17,49% alors que les établissements qui le pratiquent se refinancement à 3% contre pas moins de 8,5% au Maroc. Conséquence, et donc deuxième menace, des centaines de milliers de citoyens (fonctionnaires, employé(e)s et salarié(e)s à revenus modestes, recourant généralement à des prêts de faibles montants pour améliorer leur bien être, risquent d’être exclus

d’une étroite surveillance de la part des pouvoirs publics. Ceux-ci fixent la quotité qui doit être payée comptant( l’apport personnel ), la durée maximale du crédit, les limites au taux d’intérêt (l’usure) et veillent à éviter toute situation de surendettement de l’emprunteur. Ces crédits sont distribués par les banques, mais aussi et surtout par des sociétés financières qui sont pour la plupart filiales de grands groupes de la distribution ou du secteur de l’automobile . Selon l’article 060 . L’ouverture

XXe siècle, le Maroc avait une économie ancienne, agricole dans son essence, avec des formes artisanales, boutiquières et marchandes dans les villes. En 1955, il présentait d'autres aspects. Une colonie européenne, établie après 1912, avait introduit, pour son usage, des formes capitalistes de production et d'échange, et créé des secteurs nouveaux d'activité, ce qui avait provoqué, dans le paysage et dans la vie des hommes, de profonds changements qui continuent de marquer le Maroc indépendant .

difficile à appréhender en raison des multiples aspects qu’elle englobe. Le présent article s’articule autour des points suivants : I. Risque-pays : historique, définition et typologie II. Evaluation du risque-pays : acteurs et méthodes III. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux I. Risque-pays : historique, définition et typologie 1. De quelques manifestations historiques du risque-pays : Le «risque-pays» n'est pas un concept nouveau. Une de ses premières manifestations historiques a

|* Signature de la convention État-CNCA relative au traitement du surendettement des agriculteurs en 2001. | |2001-2004 |Extension du réseau du Groupe Crédit Agricole du Maroc. | | |* La CNCA devient Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, dénommée « Crédit Agricole du Maroc »| | |régie par la loi relative aux sociétés anonymes ainsi que

Crise de la microfinance au Maroc : la croissance en cause CGAP/Microfinance Gateway, mars 2010 Une croissance non maîtrisée a entraîné une grave crise d’impayés Dans une note du CGAP récemment publiée (à paraître en français), Xavier Reille analyse les origines de la crise d’impayés qui a affecté le secteur de la microfinance au Maroc et cherche à savoir si les enseignements tirés de cette crise peuvent s’appliquer au-delà des frontières marocaines. Peu de pays sont dotés d’un secteur

Présentation du crédit agricole du Maroc – première partie: Introduction : Les banques sont les organismes spécifiques dans l’émission et le commerce de la monnaie. Elles gèrent les dépôts et collectent l’épargne des clients, accordent des prêt. Pilotent des instruments de paiements comme le carnet de chèque et la carte bancaire et offrent des services financiers Elles assurent pour l’Etat la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics. La contribution