Surface hors œuvre brute

affectées du signe  « - » . L’unité est le mètre. Les surfaces Surface Hors Oeuvre Brute (S.H.O.B.)   1er alinéa de l'article R.112-2 du code de l'urbanisme "La surface hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction "( y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses.) Les surfaces Surface Hors Ouvre Nette (S.H.O.N.)  Définie à l'article R. 112-2

construction ou la rénovation d'un bâtiment. Travaux concernés Un permis de construire est obligatoire dès que les travaux : • créent une surface hors œuvre brute (Shob) de plus de 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes. Par contre, entre 20 et 40 m², un permis de construire est obligatoire lorsque les travaux d'extension ont pour but de d’augmenter la surface totale de la construction au-dessus de 170 m² • modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment • Changement de fonctions

logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages Sous Direction de la qualité du cadre de vie Bureau de l'application du droit des sols Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme NOR : DEVL1202266C (Texte non paru au journal officiel) La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'état auprès de

2012) Surface plancher (après 1mars 2012) Avantages/inconvénients Termes SHON et SHOB Surface plancher Tous les termes shon et shob sont remplacé automatiquement dans les règlements d’urbanisme Prise de mesures avec l’épaisseur des murs Prise de mesures à l’intérieur des murs de façades Gain sur la déclaration fiscal, gain pour la possibilité du COS Déduction de certaine surface selon les critères (sous sol, cave, etc.) Les surfaces en sous sol sont désormais considérées comme surface plancher

 1. Permis de construire et déclaration de travaux : définissez et explicitez ces termes en 30 lignes. 2. Quels sont leurs enjeux ? Pourquoi un permis de construire ? Pourquoi une DP? 1/ Le permis de construire est un document administratif permettant d’effectuer des travaux sur un terrain donné, avec l’accord des autorités compétentes. Il est indispensable pour toutes constructions neuves ayant un SHOB supérieur à 20m², pour des travaux ajoutant plus de 20m² de SHOB sur un bâtiment déjà existant

only fill in about 25% of the form but this is normal because it brings together all the other minor works application forms. When to use the Déclaration préalable (Minor works) • Constructions that creates between 2 and 20m² SHOB (Surface hors oeuvre brut) Gross floor area • Walls over 2m high • Swimming pools less than 1.8 meters deep between 10m² and 100m² • Enclosure fence/railings within the visibility of an historic monument or site inscrit (conservation area) •

Les nouvelles notions de surface de plancher et d’emprise au sol et le recours obligatoire à l’architecte La réglementation applicable des autorisations d’urbanisme vient d’être significativement modifiée.  Le premier volet de cette réforme a consisté en la publication de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme (publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2011). Cette ordonnance a supprimé, à partir

Elaboration dun permis de construire Notre projet comporte une surface au sol denviron 35m, ce qui nous oblige laborer un permis de construire, car la surface de la construction est suprieure 20m. A noter que le recours un architecte est obligatoire pour un projet dune surface suprieure 170m. En dessous de 20m, il est ncessaire de remplir une dclaration pralable, document qui demande moins de pices et de justifications que le permis de construire. Un permis de construire ncessite dabord le fascicule

Les Eléments NON constitutifs de la SHOB ( Surface Hors Oeuvre Brute ) En revanche sont à exclure de la S.H.O.B. les constructions ne formant pas de plancher tels que : Les pylones, canalisations, et certains ouvrages de stockage ( citernes, silos ) cf. croquis; de même que les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade ( cf. croquis ); Les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ( cf. croquis ); Les éléments de modénature

La SHOB est déterminée en tenant compte de la trémie d'escalier au R+1.La SHON est déterminée en tenant compte de la surface du garage ainsi que de la zone habitée dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,8 m. Calcul de la SHOB 2-SHOB Surface Hors Œuvre brute: 190 m2.La SHOB correspond à la surface brute des planchers hors œuvre, c'est-à-dire l'emprise globale des surfaces horizontales construites porteuses, tous niveaux confondus, au nu extérieur des murs, y compris l'isolation extérieure