Surface hors œuvre brute

notamment du code de l'urbanisme ou du code de l'environnement, à compter d'un certain seuil lié à la nature du projet: Si le projet est soumis à autorisation ou déclaration au titre du code de l'urbanisme: le seuil est de 1000 m² de SHON (surface hors œuvre nette) des travaux de constructions; -pour les autres projets (installations classées telles que carrières, grands linéaires, …) : le seuil demeure 3000 m² de superficie du terrain (unité foncière). La RAP se calcule comme suit: RAP= SHON

sont les aménagements ou constructions commencés : L’aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries ? Oui Non Surface hors œuvre nette créée (en m²) : Nombre de logements commencés : dont individuels : Répartition du nombre de logements commencés par type de financement Logement Locatif Social : Accession Aidée (hors prêt à taux zéro) : Prêt à taux zéro : Autres financements : dont collectifs : 2/2 Je certifie exactes les informations ci-dessus À

constructions « tout bois », le volume total dans la construction devra être égal à 3.5dm³ par m² de surface hors œuvre nette (shon), contre 2 décimètres actuellement. Un volume 10 fois supérieur à celui imposé par le dernier décret datant de 2005. Les habitations à la charpente métallique ou en matériau autre que le bois, devront quant à elles atteindre 10 dm³ de bois par m² de surface hors œuvre contre 7 dm³ auparavant, soit 5 fois plus que l’obligation en vigueur. plus élevé que celui d'une

traitement des eaux usées domestiques | Variable | Participation pour voiries et réseaux | Propriétaires | Financer la construction des voies nouvelles ou l'aménagement des voies existantes. | Variable | * SHON : Surface Hors Œuvre Nette * CAUE : Conseil d' architecture, d' urbanisme et de l' environnement Le cadastre : C'est un outil de connaissance du territoire communal. Il identifie les parcelles et permet de fixer la valeur locative du bien ce qui sert de base

vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même : - Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher hors œuvre nette n’excède pas 170 m² ; - Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 800 m² ; - Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher hors œuvre brute n’excède pas 2000 m². 3/6 6 - Objet de la modification * Description des modifications apportées à votre

local d’urbanisme comporte une règle limitant vos droits à construire, instituée antérieurement à la date de la division. Si cette règle existe, le vendeur doit vous avoir remis une attestation indiquant la surface des constructions déjà établies sur l’autre partie du terrain. Indiquez cette surface (en m²) : et la superficie du terrain avant division (en m²) : ou joignez à votre demande une copie de l’attestation 4 - À remplir pour une demande concernant un projet d’aménagement Si votre projet

un(e) architecte ? Oui Non Le recours à un(e) architecte est obligatoire si la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) de votre construction, après travaux, est supérieure à 1 m². 70 Cachet de l’architecte Signature de l’architecte 2/4 4 - La nature des travaux envisagés Vous ne devez remplir qu’un seul cadre : 4.1, 4.2 ou 4.3, selon votre projet. Vous pouvez utiliser la «fiche d’aide pour le calcul des Surfaces Hors Oeuvre Brutes et Nettes (SHOB, SHON) des constructions» ci-jointe. 4.1 - Vous construisez

APPUI TECHNIQUE AT TC20-2 Mode de Métré GROS-OEUVRE PREPARATION DU TERRAIN | | | | | | |Abattage d’arbres |U |A l’unité / pour arbres diamètre > 10 cm |Compris tronçonnage et enlèvement |

local d’urbanisme comporte une règle limitant vos droits à construire, instituée antérieurement à la date de la division. Si cette règle existe, le vendeur doit vous avoir remis une attestation indiquant la surface des constructions déjà établies sur l’autre partie du terrain. Indiquez cette surface (en m²) : et la superficie du terrain avant division (en m²) : ou joignez à votre demande une copie de l’attestation 4 - À remplir pour une demande concernant un projet d’aménagement Si votre projet

Le permis de construire   Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre. Il permet une édification pour toute surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 20 m2. Les constructions nouvelles sont soumises à permis de construire même lorsqu'elle ne comportent pas de fondation. Le nouveau permis de construire est entré en vigueur le 1er octobre 2007. Tous les dossiers déposés à compter de cette