Surveillance électronique

La peine : un projet de société ? La surveillance électronique : une solution miracle ? Il importe tout d’abord de définir ce qu’on entend par « projet de société. » Selon Boutinet, il s’agit d’un « effort pour déterminer le type de production sociale à valoriser dans lequel la collectivité se retrouve volontiers et qu'elle va chercher à faire advenir... c'est par le fait même un effort pour prédire et écarter des productions sociales jugées indésirables. » La criminalisation

Surpopulation b. Conditions inhumaines II. Le placement sous surveillance électronique, une solution défendable… c. Une réelle alternative d. Une réinsertion favorisée III. … ou une solution inadaptée ? e. Un « calvaire » pour les porteurs du bracelet f. Une méthode désapprouvée C’est en lisant Spider Man qu’un juge du Nouveau Mexique a eu l’idée de faire concevoir un bracelet électronique que porteraient des condamnés qui éviteraient la prison tout en étant

systèmes de surveillance des communications électroniques très efficaces prétextant la sécurité nationale. Le débat est désormais lancé, doit-on privilégier la protection de nos droits et libertés durement acquis au fil des années, ou bien faire une croix sur cet aspect crucial de la démocratie pour être mieux en mesure de protéger nos pays contre les menaces terroristes. Question 1 : Que pensez-vous des pratiques des gouvernements américain et britannique en matière de surveillance électronique des individus

Un bracelet électronique avec GPS, la nouvelle trouvaille Turtelboom BELGIQUE Une manière efficace de désengorger les prisons? La ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD) a annoncé, mercredi, lors de sa visite aux avocats et magistrats de Mons, un nouveau système de détention préventive avec bracelet électronique muni d'un GPS. Le système, actuellement en phase de test, pourrait devenir un nouvel outil mis à la disposition des juges d'instruction. La ministre a aussi prôné une

sans surveillance, d’exercer une activité professionnelle, un stage, une formation, d’apporter une participation essentielle à la vie de sa famille ou de suivre un traitement médical. Le condamné est astreint à rejoindre quotidiennement l’établissement pénitencier. Le placement sous surveillance électronique (PSE) : ce système est à l’essai en France : il permet au condamné d’exécuter la peine à son domicile. La surveillance de l’intéressé se fera par l’intermédiaire d’un bracelet électronique que

Balthazar 2e3 Vanderhaegen Victor Débat d’éducation civique, juridique et sociale. Pour ou contre les caméras de surveillance en ville ? Depuis que l’homme a jugé vital de rédiger la constitution des droits de l’Homme et du citoyen, certaines pratiques gouvernementales ont bafoué ces règles historiques. Les caméras de surveillance installées en ville en France notamment, incarnent l’idée obscène de l’atteinte à la vie privée mais également un moyen révolutionnaire pour

l’interdiction de passer le permis de conduire par exemple). Elles sont liées à l’auteur de l’infraction ou plutôt a sa « dangerosité ». Leur but essentiel est la prévention pour empêcher une éventuelle récidive par le traitement, la réadaptation, la surveillance ou « la neutralisation ». Elles peuvent être appliquées de façon immédiate par le juge. Mais le législateur entend bien lutter contre la récidive et crée des mesures qu’il entend par une disposition transitoire faire appliqué immédiatement. En

réinsertion sont plus compliqué. C’est en maison centrale que les dispositifs de sécurité sont les plus renforcés. 12 centres de semi-liberté reçoivent des condamnés admis par le juge d'application des peines au régime du placement extérieur sans surveillance ou de la semi-liberté: le condamné détenu peut s’absenter de l’établissement pénitentiaire pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation ou encore bénéficier d’un traitement médical. 6 établissements pénitentiaires

d'intérêt générale : le plus efficace aux courtes peines d'emprisonnement. (Inséré dans le droit positif par une loi du 10 juin 1983)  - Le bracelet électronique : le bracelet magnétique ou arrêt domiciliaire sous surveillance électronique place le condamné sous surveillance électronique via un bracelet émetteur signalant au service chargé de la surveillance tout dépassement d'un rayon d'action fixé par le JAP. Il permet toutefois de ne pas couper le condamné de tout lien social ce qui est inestimable

Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, une justice spécifique s'applique aux enfants et adolescents de moins de 18 ans, il s'agit de la justice des mineurs. Cette ordonnance met en application des mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation pour les mineurs. Elle fut consolidée à plusieurs reprises. Face à l'aggravation de la délinquance, la justice des mineurs s'est progressivement orientée vers une accélération des procédures et un renforcement de l'encadrement éducatif