Survivance Du Sénat

présidentiel et d’une autre part le chef de l’Etat au sein du régime parlementaire. En effet, aux Etats-Unis, la Constitution fédérale de 1787 prévoit dans son article 2 section 2 alinéa 2 que le président « proposera et sur l’avis et le consentement du sénat il nomme les ambassadeurs, ministres, conseils, juges à la Cour suprême et tous les autres fonctionnaires des Etats-Unis dont la nomination n’est pas prévu autrement par la Constitution et dont l’existence sera prévue par lui ». 179 Entre 1987

de veto reste cependant une prérogative importante et une tradition d’ancien régime. Le droit, en fait, est rare mais c’est ce qui cause la chute de Louis XVI. Le roi garde un pouvoir important au niveau de la politique extérieure, ce qui est une survivance de l’Ancien Régime mais donne aussi confiance aux monarchies extérieures. Le roi ne peut qu’exécuter, il n’a pas l’initiative de la loi ni de pouvoir réglementaire. L’exécution est faite avec les ministres qui ont une situation proche de celle de

qui renvoie à l’Ancien régime, désigne les juridictions plus élevées dans la hiérarchie. Enfin, le terme « conseil » a une double signification (plus encore si on sort du domaine des juridictions) : dans l’ordre administratif, il constitue une survivance du temps où, la justice étant retenue entre les mains du Souverain, le Conseil se bornait à donner un avis au ministre. Il désigne aussi des tribunaux où existe une parité entre les représentants d’intérêts opposés : ainsi les conseils de prud’hommes

Beaujeu (Anne de France) prend la régence, pdt la minorité de Charles VIII, son frère. 1484 : Philippe Pot propose le principe de la souveraineté nationale en déniant le droit naturel des princes à gouverner (faible retentissement mais manifeste la survivance du Sed per Populum). La monarchie se piège : voulant être indpdte (c/ le Pape et l’empereur), elle justifie sa légitimité par le soutien du peuple. Elle invente la nature divine du pvr royal pr se maintenir (Rév Fr est déjà initiée). La monarchie

Etatisme politisé -Conservatisme politique : Mussolini est invité au pouvoir par les élites traditionnelles pour contenir les rouges  Marche sur Rome = mise en scène. Il ne touche pas à la structure politique : roi (ne dérange pas, jusqu’en 1946), sénat (on élimine les sénateurs dérangeants), armée (besoin d’elle), administration (peu de gauchistes), Eglise (avant, papauté n’avait jamais reconnu le gouvernement Rome ; réduite au petit Vatican) en 1921, elle accepte Mussolini. Il brise les syndicats

marchandises. Mais ce mouvement n'est jamais parvenu à faire disparaître entièrement la dimension concrète et qualitative du travail et de ses produits. Non seulement celle-ci continue de se manifester juridiquement par ce qui peut apparaître comme des survivances, non seulement l'accroissement continu de la part du travail subordonné relativement au travail indépendant semble avoir trouvé ses limites dans les années quatre-vingt, mais encore certaines des valeurs liées à l'indépendance ont resurgi au sein

indépendance. Unique de son espèce, une grande assemblée politique, le Sénat de Washington, a eu le courage et la franchise de dire tout haut qu'elle rejetait un pareil fardeau et un pareil devoir. Les gouvernements et les parlements qui les ont acceptés n'étaient pas sincères et ne se croyaient pas réellement tenus par un si vaste engagement ou bien ils n'en avaient pas mesuré l'étendue. En repoussant l'article 10, le Sénat de Washington a détruit une illusion. Il a rendu un immense service. Chaque

Rome sait comment assimiler l’aristocratie des pays conquis. Ils opèrent ainsi une fusion par la noblesse romaine et par la noblesse des pays conquis. Par exemple, moins d’un siècle plus tard, certains notables de Gaule se sont retrouvés admis au Sénat. L’autre moteur de fusion fût l’expansion du christianisme qui s’est progressivement étendu à l’Empire romain et devient même religion officielle de l’Empire en 380. Cela permet la fusion car en effet le message s’adresse à tous les peuples quelque

la propriété /!\ (C'est un grand pas vers la laïcisation). Le droit était casuiste, il se dégageait au cas par cas, en fonction de la demande. Mais aux formules des pontifes vont se substituer les actions de la loi /!\ Les lois sont éditée par le Sénat romain, d'où émanent les senatus consultes. Soit des comices a qui on propose des lois (Leges Regatae : lois proposées). Les jurisconsultes : Consultants privés (laïcs spécialistes du droit, spécialistes des XII Tables, spécialistes du Ius). Leurs

d’une chose (obligatio rei). Ce n’est qu’à partir de la loi Poetelia Papiria de -326 que la définition comme lien de droit s’est progressivement imposée, même si elle a laissé subsister à côté quelques anciennes survivances de l’ancienne obligatio rei. Côté quelques anciennes survivances de l’ancienne obligatio rei. C’est à partir de cette loi que se précise l’idée d’après laquelle le rapport obligataire est seulement un rapport qui contraint un débiteur à répondre de ses dettes par l’exécution de