Suspens Bancaire Définition

INSTITUT DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DU MAGHREB ARABE I.FI.D Cours élaboré par : Mohamed Ali MILI Janvier 2008 I.FI.D SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : LES COMPTES BANCAIRES Chapitre 1: Différentes catégories de comptes bancaires Chapitre 2: Conditions d'ouverture des comptes bancaires Chapitre 3: Cadre légal et conditions de clôture des comptes Chapitre 4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie

Normes relatives au comportement professionnel 11 - Compétence 12 - Indépendance 13 - Qualité du travail 14 - Secret professionnel 15 - Acceptation et maintien des missions 21 - Normes de travail 210 - Certification 2101 - Définition de la stratégie de révision et plan de mission 2102 - Evaluation du contrôle interne 2103 - Obtention des éléments probants 2104 - Délégation et supervision 2105 - Tenue des dossiers de travail 2106 -

I- L’ACTION Historiquement, l’action a vu le jour face aux énormes besoins de capitaux induits par l’industrialisation. 1.1- DÉFINITION ET CARACTERISTIQUES DE L’ACTION L’action est un titre de propriété représentatif d’une fraction du capital d’une société anonyme ou d’une société en commandite par action, ouvrant doit au vote, au dividende et, le cas échéant, à une fraction de l’actif net (en cas de liquidation). 1.1.1- droit de vote Le droit de vote s’exerce dans les assemblées des actionnaires

les recettes Explication des procédures régissant la répartition du produit du prélèvement communautaire et d’autres types de recettes 6 Procédures de dépenses Présentation dépenses CEDEAO 7 Gestion de la trésorerie Définition des procédures régissant les opérations opérations bancaires de et d’autres trésorerie, de la procédure par à les appliquer en ce qui concerne les encourues institutions, agences et bureaux de la conformément aux dispositions du Règlement financier Page 4 of 100 Manuel

démarche générale, utilisation de techniques et outils, - Compétence de l’auditeur : professionnel. Portant sur des informations : Analytiques / synthétiques, historiques / prévisionnelles, quantitatives / qualitatives, formalisées / informelles. Définitions Expression d’une opinion responsable et indépendante : - Engagement personnel de l’auditeur, responsabilité professionnelle, civile et pénale (plutôt le commissariat aux comptes) - Indépendance vis à vis de l’émetteur et du récepteur, déontologie

de l’Etat tunisien a laissé place, dans le programme de mise à niveau, à un partenariat publicprivé où la puissance publique reste fortement active, par son rôle dans la définition du programme de mise à niveau, la mise en œuvre d’incitations fortes à l’investissement et le pilotage attentif, mais non directif, les secteurs bancaire et manufacturier assumant leurs responsabilités respectives dans le cadre d’une économie de marché en phase d’ouverture sur l’international. Le Maroc (partie 3) a retenu

financiers, la monnaie, la banque et l’appel public à l’épargne, si étroitement associés à la révolution industrielle, soient accusés de ses déboires et honorés de ses victoires. Depuis les années 1930, le système financier était essentiellement bancaire. Le financement de l’économie s’effectuait quasi-uniquement via les banques. De plus celles-ci contrôlaient souvent une partie du capital des grandes entreprises, particulièrement au Japon et en Allemagne. Les marchés financiers avaient du coup une

du Client sous mandat de protection future : Le Client ne peut bénéficier que du seul service de consultation de comptes en ligne décrit au Chapitre 2 des présentes Conditions. Cas particulier du Client ayant ouvert un CCP dans le cadre du Service Bancaire de Base ou une Formule de Compte initiale : Le Client ne peut bénéficier que du seul service de consultation de comptes en ligne décrit au Chapitre 1 des présentes Conditions. 1. MODALITES D'ACCESAUX SERVICES DE COMPTES EN LIGNE Après s'être préalablement

ajoute que « l’objectif est également d’anticiper les initiatives européennes figurant dans le projet de révision des 4ème et 7ème directives ». 1.2 Le contexte Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Il en est ainsi de la définition du contrôle interne donnée en 1977 par le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables : « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de

ajoute que « l’objectif est également d’anticiper les initiatives européennes figurant dans le projet de révision des 4ème et 7ème directives ». 1.2 Le contexte Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations professionnelles de comptables. Il en est ainsi de la définition du contrôle interne donnée en 1977 par le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables : « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de