Syllogisme Arret

DCG1 Droit    Méthodologie : l’analyse d’un arrêt 1. Analyse de décision à base de syllogismes ​ (​ d’après JA Hassenforder Montpellier​ )   Le  syllogisme  juridique  est  une  opération  permettant  d’appliquer  à  une  situation  de  fait  la  solution  prévue par une règle de droit.  Cette démarche se déroule en trois étapes :  ● La majeure​  est la ​ règle de droit applicable  ● La mineure​  est constituée par ​ les faits constatés et qualifiés  ● La conclusion​  est la confrontation de la majeure et la mineure qui permet de donner ​

l’avance ce qui va être la solution d’un pb juridique et en s’assurant qu’au final, quel va être la bonne solution à apporter à ce pb juridique. Pr cette raison, la base du syst juridique se rapproche de certains raisonnement scientifique comme le SYLLOGISME, raisonnement logique aboutissant à une conclusion (SOCRATE) formalisé par Aristote, il est adapté à la réalisation du droit qui consiste en effet à l’application d’une règle de droit à une situation de faits afin d’en tirer une conséquence juridique=

a initié la procédure ?  Défendeur/défenderesse initiale : quelle est la partie qui se défend dans la procédure lancée contre elle ?  (éventuellement) Autre partie intervenante : 2.2 Reconstruction des syllogismes des deux parties 2.2.1 Les prétentions des parties (la conclusion du syllogisme) La prétention est ce qui est demandé par le demandeur. La prétention du défendeur consiste toujours au rejet de la prétention de son adversaire, sauf lorsque le défendeur formule une demande reconventionnelle

matériellement, _ comment elle est construite intellectuellement (construction de la démarche intellectuelle des juristes). _ 1° - STRUCTURE MATERIELLE DES DECISIONS DE JUSTICE A) Structure d’une décision des juges du fond (Ordonnance, jugement et arrêt de cour d’appel) Toutes les décisions des juges du fond sont construites en général suivant ce schéma: les faits de la cause la procédure _ l’exposé des demandes des parties _ les moyens proposés au soutien des demandes _ les motifs de la décision

du raisonnement juridique Chapitre 1. La distinction du fait et du droit Chapitre 2. La réalisation du droit à raison des faits Titre I. La structure du raisonnement juridique Chapitre 1. La construction des syllogismes Chapitre 2. La contradiction des syllogismes Titre II. Les opérations du raisonnement juridique Chapitre 1. La préparation du raisonnement juridique Section 1. La préparation du raisonnement par les parties–––– A. Les arguments d’autorité B. Les arguments

les tribunaux (de l’ordre judiciaire ou administratif ) qui usent du pouvoir d’interpréter les lois et les règlements. Officiellement, surtout, la jurisprudence (elle désigne l’ensemble des décisions de justice) et, essentiellement, les grands arrêts de la Cour de Cassation ou du Conseil d’État assurent cette fonction d’interprétation de la loi. Notons qu’il est obligatoire pour un juge de juger car d’après l’article 4 du Code civil « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de

L’interprétation de la règle. Le syllogisme c’est une modalité de la pensée qui déduit d’une majeure et d’une mineure une conclusion. C’est un procédé de logique assez formel. C’est la logique formelle. Le syllogisme ne garantit pas toujours la vérité de la conclusion. Le syllogisme en soit est un procédé formel qui ne garantit pas automatiquement la vérité de la conclusion. Cette prudence avec le syllogisme est particulièrement dans les sciences humaines et en droit. Le syllogisme judiciaire est en général

elle est contraire aux normes fondas Chapitre 1 : L’autorité du juge Il est chargé de trancher un litige entre plusieurs particuliers en donnant gain de cause à l’un ou l’autre : il applique alors un syllogisme . Section 1 : La jurisprudence Il est devenu un des mots-clés du D fr et euro . Il vient du D romain : les prudents étaient ceux qui maitrisaient la science juridique : Rassemblement des décisions de justice avec autorité suffisante

SYLLOGISME Syllogisme : trois morceau : majeure (règle de droit), mineure (faits de l’espèce), conclusion (solution du litige). Art 1382 : une faute engage à la responsabilité Mr. Y a cassé le bras de Mr. X Réparer le préjudice subi. Méthode utilisée dans tous les arrêts. L’ETUDES DES ARRETS DE COURS DE CASSATION C’est un juge du droit, critique juridique, elle ne va pas explorer le problème. Grief : critique juridique de l’auteur du pourvoi. Deux formes : * Grief de forme Réaffirmer

les causes qui leur sont soumises. ». Notamment, sous l’ancien régime, il régnait une pratique dite des « arrêt de règlement » qui est de nos jours condamnée par cet article et qui permettait au juge d’énoncer des règles de droit, générales et impersonnelles. Le juge est obligé d'interpréter les textes obscures voir même de créer la règle de droit à appliquer. Ces décisions ne sont pas des arrêts de règlement car elles ont une portée limitée au seul litige tranché. Ce principe c'est ce qu'on appelle