Syllogisme Arret

(peut avoir alors le statut de preuve) • Induction amplifiante – On procède par généralisation à partir d’un échantillon d’observations Rôle des exemples : amorcer des généralisations (des faits aux lois) J’ai pris trois kilos depuis que j’ai arrêté les cigarettes : cesser de fumer fait grossir La force persuasive du raisonnement inductif fondé sur l’inférence à partir d’exemples repose sur la qualité de l’exemple choisi 9 Les mouvements de la pensée et leur fonction argumentative 1.

son rôle mais c’est aussi elle qui la contrôle. A/ L’application et l’interprétation de la loi La jurisprudence n’invente pas la loi, elle doit seulement l’appliquer. La mise en œuvre du raisonnement juridique se présente sous la forme du syllogisme judiciaire. Il comporte une majeure qui représente la règle de droit, un mineur qui représente les faits particuliers du litige et un dispositif qui est déduit de la confrontation entre majeure et mineure. Cependant l’acte juridictionnel n’est pas

plusieurs sens). Le Droit en plus a besoin de notions floues qui sont difficilement définissables (par exemple la faute, l’urgence, l’intérêt) ces notions floues, permettent d’introduire l’équité dans les décisions. 2) Le raisonnement du droit : Le syllogisme Le raisonnement juridique repose normalement sur la logique, mais pas n’importe quelle logique, car il ne repose pas sur la logique formelle mais fonctionnelle. La logique formelle c’est celle qui vaut par sa forme indépendamment de l’objet auquel

notions fondamentales. D’ailleurs, l’étude des règles de droit est une science juridique. Comme toute science, qu’il s’agisse de la médecine ou de la chimie, le droit à un raisonnement qui lui est spécifique (raisonnement binaire => syllogisme). Le syllogisme se définit comme un raisonnement déductif selon lequel certaines choses étant posées, quelque chose d’autre en résulte nécessairement par le seul fait qu’elles ont été posées. Plus précisément, il s’agit de la confrontation de deux propositions

différente des méthodes des sciences et des autres arts. Pcq la méthode juridique = syllogisme juridique. Syllogisme = qui formule les données d'un pb puis qui tente de les résoudre. Base de tou le raisonnement logique. Syllogisme = se compose d'une majeure, d'une mineure et d'une synthèse. Majeur : tous les hommes sont mortels. Mineure : Socrate est une homme. Synthèse : Socrate est mortel. Tout ce qu'on fait en Droit = syllogisme juridique. Majeure : tous les hommes = mortels = règle générale. En Droit,

d'un enchaînement de propositions. Nous partons de prémisses, soit les bases du raisonnement, et à partir d'elles, nous déplions seulement la démonstration. Il va plus loin dans son explication lorsqu'il explique le syllogisme de socrate qui est mortel, puisque dans le syllogisme c'est la position des éléments à l'intérieur de la démonstration qui compte, et non tant ce à quoi il se réfère dans la réalité. La démonstration relève donc de la formalité, et c'est peut-être au fond ce qui fait toute

juridiquement) et une méthode. Ex : accident de voiture à analyser juridiquement pour utiliser la loi appropriée à la situation d’où la nécessité de la qualification juridique. Cet exercice de qualif qui permet le passage du droit au fait repose sur le syllogisme juridique. Ce raisonnement de type déductif s’appuie sur deux propositions : une majeure (règle de droit applicable à la situation) et une mineure (situation de fait à analyser) d’où on tire une conclusion (l’application de la règle à la situation

logique s’inverse). Malgré tout, le raisonnement juridique consiste à mettre en adéquation une norme donnée et un comportement déterminé. II] Sur quoi s’appuie le raisonnement juridique ? Le raisonnement juridique est la mise en œuvre d’un syllogisme judiciaire. Cette logique se décompose en trois éléments d’un même ensemble. On distingue la majeure, correspondant à la règle de droit, la mineure, qui se réfère aux faits mis en confrontation avec le concept juridique et la conclusion, qui donne

L'analyse d'une décision de justice L'analyse consiste à extraire d'une décision (un jugement ou un arrêt) les informations importantes qu'elle contient. Cet exercice est essentiel, aucun juriste (même le plus chevronné !) ne peut en faire l'économie... L'analyse comporte plusieurs phases; il faut n'en négliger aucune car toutes ont leur importance pour comprendre (et ensuite pouvoir commenter) la décision. 1. Identification de la décision. Il s'agit d'identifier la nature exacte de la décision,

« Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États-Unis et de sa retenue », dans Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, no 33, 2011, p. 231-251  Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Paris, Dalloz, coll. « Grands arrêts », 2010. Le pouvoir judiciaire est au même rang que les deux autres pouvoirs. Il est d’autant plus puissant que les Etats-Unis se rattachent à la tradition de la  common law, à la règle du précédent et