Syndicat d'agglomération nouvelle

la région parisienne de 1960 (PADOG) », p. 69-74  2. ↑ a, b et c Vincent Fouchier, « La politique des villes nouvelles (1965-2000) [archive] » sur Programme interministériel d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises, déc 1999. Consulté le 1er mars 2010 3. ↑ Loïc Vadelorge, « Généalogie d'un mythe : les établissements publics d'aménagement des villes nouvelles », dans Espaces et sociétés, vol. 1, no 119, 2005, p. 37-54 [texte intégral [archive] (page consultée le 1er mars

Introduction: Nous allons vous présenter la ville nouvelle de Cergy-Pontoise composée de onze communes qui sont Cergy, Courdimande, Eragny, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseaux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône et Vauréal. En effet en 1965 le gouvernement adopte un schéma d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne et lance le projet d'aménagement de l'agglomération de Cergy-Pontoise en 2004. (Cinq en Ile-De-France: Sénart, St Quentin en Yvelines, Evry, Cergy

LES SYNDICATS A VOCATION UNIQUE (SIVU) ____________________________ 3 B. LES SYNDICATS A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) ________________________ 3 C. LES DISTRICTS _____________________________________________________ 3 D. LES SYNDICATS MIXTES______________________________________________ 4 E. LES COMMUNAUTES URBAINES ________________________________________ 4 F. LES COMMUNAUTES DE COMMUNES ____________________________________ 5 G. LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION _____________________________

territoriale – L’intercommunalité LES DIFFÉRENTS E.P.C.I. ET LEURS COMPÉTENCES Mise à jour 12/2011 Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles (CGCT. Art. L. 52101-1 A). Les textes législatifs fondateurs sont la loi du 12 juillet 1999 n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

française, nouvelle Calédonie... Cartographie extrêmement complexe. Trois découpages administratifs : • régions • départements • communes 1971 ; Loi Marcellin : c’est un député qui a voulu fusionner les communes. Il y a plus de diffusions que de fusions. Comment dire à des députés qu’ils auront moins de pouvoir ? ( si trois communes en une seule, 2 n’auront plus de responsabilités !) Diverses manières de coopérer entre collectivités locales : Syndicats de communes : • SIVU : Syndicat Intercommunal

d’exclusivité implique qu’une fois transférées à l’EPCI, ces compétences ne peuvent plus être exercées par les communes. Les formes La coopération intercommunale est apparue voici plus de 120 ans (loi du 22 mars 1890) avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcée puis simplifiée. Certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent à améliorer son fonctionnement. Enfin, la réforme territoriale du 16 décembre

territoriales Il existe deux catégories d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) 1. Les syndicats de communes et syndicats mixtes qui ont vocation à intervenir pour la gestion des services décidés par leurs membres 1.1. Les syndicats de communes : le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) créé par la loi du 22 mars 1890 assure la gestion d’un service public et le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) créé par l’ordonnance du 5 janvier 1959 assure la gestion de

territoriales Il existe deux catégories d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) 1. Les syndicats de communes et syndicats mixtes qui ont vocation à intervenir pour la gestion des services décidés par leurs membres 1.1. Les syndicats de communes : le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) créé par la loi du 22 mars 1890 assure la gestion d’un service public et le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) créé par l’ordonnance du 5 janvier 1959 assure la gestion de

à condition toutefois qu’ils s’en saisissent. C’est la raison pour laquelle le document que vous avez entre les mains apporte des réponses concrètes aux questions que vous pouvez légitimement vous poser. Ce guide a pour ambition d’expliquer les nouvelles règles introduites par la loi et de vous familiariser à l’utilisation de ces nouveaux outils. Je vous en souhaite une bonne lecture. Philippe RICHERT Ministre chargé des collectivités territoriales 3 LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS

communauté d'agglomération de Mulhouse Sud Alsace 10 III Des difficultés de mise en oeuvre 11 III.1. Des insécurités juridiques 12 III.1.1. Au niveau européen 13 III.1.2. Au niveau français 14 III.2. Une réalité qui n'engendre pas les effets escomptés 14 III.2.1. De faibles économies d'échelles 14 III.2.2. Un management délicat 14 III.3. Une mutualisation qui n'aboutit pas toujours : La communauté d'agglomération du Grand