Syndicat d'agglomération nouvelle

qu’un syndicat mixte ? Le syndicat mixte est un établissement public qui permet d'assurer la coopération entre plusieurs collectivités territoriales. Il a été créé par le décret-loi du 30 octobre 1935C'est un outil simple pour permettre à plusieurs partenaires de créer une structure chargée de gérer un service public ou une activité d'intérêt général. On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un

y a différentes types de personne moral de droit privée : → Différence essentielle qui repose sur le but : Sur le but lucratif : Sociétés Civile/ Société Commerciale (SA= Société Anonyme …) Sur le but non lucratif : Régime plus stricte (→ syndicat professionnel régit le 21/03/1884 et reprit par le code du Travail. → Les Associations crées par l’Etat/ les Collectivités Territoriales ou Locale loi du 01/07/1901 → Object d’une simple déclaration à la préfecture. Reconnaissance d’utilité publique

Sélection d'une agence de conseil en communication SYNDICAT MIXTE DORSAL Batiment du SCI 123 avenue Albert THOMAS 87060 LIMOGES Tel : 05 55 45 77 70 Sélection d’une agence de conseil en communication 1/7 Cahier des charges Sélection d'une agence de conseil en communication Cahier des Charges I Le contexte Dorsal Réalisation est un Syndicat Mixte constitué par : - la Région Limousin, - les Départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, - la Ville de Limoges, -

transferts de personnel ont majoritairement eu lieu dans les communautés de communes entre 1998 et 2001 (+ 90 %) et, entre 2002 et 2003, dans les communautés d'agglomération (+ 58 %). L'augmentation annuelle semble s'être stabilisée dans ces intercommunalités depuis 2007 : 5 % par an dans les communautés de communes et 4 % dans les communautés d'agglomération. Evolution des effectifs des structures publiques locales de 1993 à 2008 31 déc. 1993 31 déc. 1998 31 déc. 2001 31 déc. 2003 31 déc. 2004 31 déc

UNIVERSITE STENDHAL BEAUMONT Laurent Licence professionnelle ATC Écritures électroniques Webmaster éditorial LES ENJEUX DE COMMUNICATION LIÉS AU SITE INTERNET DE CHAMBÉRY MÉTROPOLE Rapport de stage Année 2006/2007 Communauté d’agglomération de Chambéry métropole Direction de la communication 106, allée des Blachères 73000 Chambéry Tutrice professionnelle : Mme JACQUEMOUD Corinne Tél. 04 79 96 87 35 Tutrice enseignante : Mme CLAVIER Viviane Tél. 04 56 52 87 17 Remerciements Je remercie

politique (qui représente la nation et élabore les lois et règlements). La tutelle de l’Etat s’exerce sur : le territoire métropolitain ; les départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ; les territoires d’outre-mer (TOM) (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) ; les collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les institutions de l’Etat sont définies par la Constitution du 4 octobre 1958,

et violent des structures. En quoi l’intercommunalité a-t-elle bouleversé les modalités de l’action locale ? Ce mouvement de développement de l’intercommunalité est-il achevé ? I) LE CHANGEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ : NOUVELLES STRUCTURES D’ACTION ET NOUVELLES COMPÉTENCES : A) Pourquoi l’intercommunalité ? • Le cas unique de la France • L’intercommunalité : une solution B) Quelle organisation de l’intercommunalité en France, aujourd’hui 

« Centre Social » car il ne respecté pas un certain nombre d’exigences (ouvert à tout le monde..) et ainsi, la Communauté d’agglomération du Choletais a arrêté leur participation financière… Pendant quelque temps sur le territoire il n’y avait donc plus de structure de ce type pour accueillir la population et cette situation de carence ne pouvant perdurer. La Communauté d’Agglomération du Choletais a donc procédé à un examen circonstancié, approfondi et comparatif des différents modes de gestion possible

Var 1-2 La Communauté d'Agglomération Dracénoise (CAD) II/ Les compétences : 2-1 Les compétences Optionnelles 2-2 Les compétences Facultatives 2-3 Les compétences Sports 2-4 Finance de la CAD 2-5 Promouvoir l’Économie III/ Culturel : 3-1 Musé des Arts et Traditions Populaires (ATP) 3-2 Théâtre de Draguignan 3-3 Le cimetière Américain de Draguignan Stage territoire. La Communauté d'Agglomération Dracénoise est composée

innovants (c'est-à-dire autres que de simples regroupements pédagogiques intercommunaux) qui maillaient le territoire, plus de la majorité n’était pas liée à une structure intercommunale, et dans celles liées à une structure, 2/3 étaient rattachées à un syndicat de commune, 1/3 à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ces chiffres sont intéressants à deux niveaux. D’abord en ce qu’ils montrent la réticence des maires à l’heure actuelle à l’égard de l’ " intercommunalité