Syndicat intercommunal

SIVU : Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. SIVOM : EPCI; exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les communes (d'un même canton en général)  .Les SIVOM ont des compétences (Eau, gestion déchets, électricité, tourisme...). Permet à des communes de réaliser certain travaux.  Syndicat mixte :

territoriales Il existe deux catégories d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) 1. Les syndicats de communes et syndicats mixtes qui ont vocation à intervenir pour la gestion des services décidés par leurs membres 1.1. Les syndicats de communes : le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) créé par la loi du 22 mars 1890 assure la gestion d’un service public et le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) créé par l’ordonnance du 5 janvier 1959 assure la gestion

l'accroissement du nombre de communes n'étant pas une nouveauté dans le paysage administratif français. L'une des premières EPCI que l'on voit germer est une structure intercommunale créée par la loi du 22 Mars 1890 sur les syndicats de communes, c'est le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin d'électrifier les communes rurales à une époque où les distributeurs d'électricité concentraient leur activité vers les villes

programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Sont toutefois créées par le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, les zones d'aménagement concerté réalisées à l'initiative de l'Etat, des régions, des départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires

Un syndicat intercommunal a été créé pour gérer les remontées mécaniques de la station de sport d'hiver de Trouarat. Trois contrat ont été conclus, entre le syndicat et le responsable du remonte pente, le syndicat et le directeur de celui-ci, et entre le syndicat et un restaurateur.   Quelle est la nature de chacun des trois contrats et quelles sont les juridictions compétentes pour connaitre des litiges relatifs à ces contrats , et quelles sont les possibilités de contentieux.   I. Le

LManon de Demandolx Cas pratique : Un syndicat intercommunal a recruté par contrat Mme T pour lui confier la responsabilité d'un des remonte-pentes de la station de sport d'hivers dont ce dernier a la gestion. Le directeur de ce syndicat intercommunal désire rompre ce contrat pour échapper à la résiliation de son propre contrat au motif d'une part qu'il a commis une faute grave en décidant le recrutement de Mme T et d'autre part d'avoir confié l'exploitation d'un de leur restaurant à la société

ordures ménagères est une opération de la gestion des déchets. Elle doit être assurée une fois par semaine selon la loi du 15 juillet 1975. Confié soit à des régies directes des municipalités, soit à des sociétés de service regroupées au sein du Syndicat national des activités de déchets (SNAD), le ramassage est le plus souvent quotidien en ville, mais, selon les communes, peut avoir lieu qu’une à deux fois par semaine. 1)Le parcours ; Qu’en fait on ? * Collecte en porte-à-porte * Fréquence

Autrement dit à la traditionnelle coopération intercommunale est venu se superposer un certain nombre de communes. PARAGRAPHE I : LA COOPERATION INTERCOMMUNALE TRADITIONNELLE La forme la plus répandue c’est le syndicat de commune ,ces syndicats ont été crées par la loi du 22 mar.1890 en vue de la gestion de certains services publics dans un cadre intercommunautaire, la formule a été renommé a plusieurs reprise et c’est ainsi depuis 1959 on peut créer des syndicats a vocation multiple, la structure est

L'avenir des communes Les départements (arrondissements et cantons) Les régions (loi Defferre, 1982) Intercommunalité :  communauté urbaine  communauté d'agglomération  communauté de communes 2 types de syndicats :  Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU 1890)  Syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM 1959) Bassin d'emploi Bassin de vie 3. Conclusion Chap 2. Mise en place de l'aménagement du territoire à partir des années 50 Introduction à l'histoire de l'AT A travers les siècles

NTERCOMMUNAL TE SOMMAIIRE OMMA RE I. HISTORIQUE ET STRUCTURES DE L’INTERCOMMUNALITE ____________________________________ 3 A. LES SYNDICATS A VOCATION UNIQUE (SIVU) ____________________________ 3 B. LES SYNDICATS A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) ________________________ 3 C. LES DISTRICTS _____________________________________________________ 3 D. LES SYNDICATS MIXTES______________________________________________ 4 E. LES COMMUNAUTES URBAINES ________________________________________