Syndicat intercommunal

communale. Alors, on a favorisé l'intercommunalité = coopération intercommunale = EPCI= Etablissement Public de coopération intercommunales. Au 1 er Janvier 2009: 21 110: EPCI La forme dite "associative" de regroupement est la plus commune. Elle correspond à 18 504 syndicats intercommunaux. Ce sont des communes qui sont financées par une contribution financière de chacune des communes. On comptabilise 14 885 SIVU = Syndicat intercommunale à vocation unique= chargée d'une seule chose: gestion de l'eau

public, qui relèvent du droit public et administratif : Les collectivités publiques : L’Etat, Les collectivités territoriales (régions, départements, communes), Les syndicats de communes (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple, Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, …), Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines). Les établissements publics administratifs (hôpitaux, universités, lycées, chambres de

territoriales est dénoncée par plusieurs rapports (Cour des Comptes, Richard...) dans les années 2000. Pour limiter cette croissance, la mutualisation des services apparaît comme une solution dans le cadre d'une bonne gestion au niveau communal et intercommunal, car c'est à ce niveau que la croissance des dépenses doit être maîtrisée en priorité. La mutualisation des services entre communes et communautés permet-elle d'optimiser les ressources? Dans une première partie, nous montrerons que la mutualisation

dans l’urbanisme au commune. Il y’a des communes qui peuvent assurer des compétences urbanistique (grande taille) et d’autre qui ne le peuvent pas. Section 3 : L’intercommunalité NB : C’est la coopération entre commune 1) La coopération intercommunale Les différents régimes en France au 19ème siècle étaient fragile, face à cette situation le pouvoir en place ne veulent pas de concurrent qui sont les collectivités territoriales. L’Etat qui craint constamment de se faire renverser par les

choisissent alors de se regrouper au sein de communautés de communes ou de syndicats d’eau et d’assainissement afin de mutualiser les moyens et les installations. À ce jour, la distribution de l’eau est assurée par : - 5 communes : Deshaies, Lamentin, Sainte Rose, Trois-Rivières, Vieux Fort - 2 communautés de communes : Sud Basse-Terre et Marie Galante - 1 Communauté d’Agglomération : Cap Excellence - 4 syndicats : SIAEAG, SIGF, SISCSV, SMNGT. Il est important de noter que quelle que

(certaines disparaissent et d’autres apparaissent) Conseil Municipale et au dessus: Maire France les meilleurs au niveau administratif France = Morcellement 80% de ces communes ont moins de 2000 habitants Département Conseil général Syndicat Intercommunal -à vocation unique SIVU -à vocation multiple SIVOM Communauté de commune (- de 50 000 habitants) Communauté d’agglomération ( grde ville centre Nice entre 50 000 et 500 000 hab.) Communauté urbaine (grde ville centre + de 500 000hab)

EXPOSÉ : Peut-on parler de révolution intercommunale aujourd’hui ? Introduction : Loi du 22 mars 1890 : première intercommunalité Aujourd’hui : 90% des communes sont dans une intercommunalité Révolution = changement brusque, et violent des structures. En quoi l’intercommunalité a-t-elle bouleversé les modalités de l’action locale ? Ce mouvement de développement de l’intercommunalité est-il achevé ? I) LE CHANGEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ : NOUVELLES STRUCTURES D’ACTION ET NOUVELLES

plusieurs communes, cherche à simplifier le système communal français. L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération qui existent entre les communes. Cette coopération est apparue avec la loi du 22 mars 1890 qui a créé un syndicat intercommunal à vocation unique. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public, soir pour assurer certaines prestations (comme les transports), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique

collectivités territoriales (CGCT). En Charente, 404 communes composent le territoire. La communauté de communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre (EPCI) regroupant plusieurs communes. Elle correspond, en Charente, à des territoires le plus souvent ruraux et instaure une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale. Elle a été créée par la loi du 6 février 1992 modifiée par la suite. Ses deux compétences obligatoires sont

gestion collective des services publics concerne essentiellement les communes. Comme pour les autres CT, il y a des formules qui ne sont pas institutionnalisées mais qui reposent que sur une convention passée entre communes : Les conférences intercommunales (=convention pour discuter d’une pb commun). Les pays avaient été relancés en 1995 : l’idée était de faciliter une coopération souple entre les communes, on les encourageait à passer entre elle une charte qui elle-même prévoyait la réunion régulière