Syndicat

immobilières ou syndicats de copropriété. Conseil juridique immobilier : pour quoi ? Le conseil juridique immobilier vous permettra de régler vos litiges immobiliers, au niveau de : l'achat / vente : non-conformité de l'acte de vente, vices cachés du bien immobilier... la location : relations entre propriétaire et locataire, loyers et charges impayées, non-conformité du bail de location... la copropriété : non-respect du règlement de copropriété, problèmes avec le syndicat de copropriété

économique c'est la rupture de contrat pour motif économique, mais c'est aussi toute une procédure où interviennent les syndicats ainsi que le comité d' entreprise, donc il y a bien une dimension collective, c'est imbriqué. Les 2 premiers modes d' expression des salariés ont un point commun: ils réservent un rôle majeur aux syndicats et plus précisément encore aux syndicats dits représentatifs. Titre 1 Présentation des traits marquants du droit syndical en France Sous cette domination

NTERCOMMUNAL TE SOMMAIIRE OMMA RE I. HISTORIQUE ET STRUCTURES DE L’INTERCOMMUNALITE ____________________________________ 3 A. LES SYNDICATS A VOCATION UNIQUE (SIVU) ____________________________ 3 B. LES SYNDICATS A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) ________________________ 3 C. LES DISTRICTS _____________________________________________________ 3 D. LES SYNDICATS MIXTES______________________________________________ 4 E. LES COMMUNAUTES URBAINES ________________________________________

économique et professionnel – droit d’alerte – réunion mensuelle ses moyens : délégation 20 h par mois - circulation libre – protection spécifique contre le licenciement – délit d’entrave les syndicats : la section syndicale : défense des intérêts professionnels - adhésion libre – syndicats représentatifs – section syndicale les délégués syndicaux : si + de 50 salariés – négociation des accords d’entreprise – revendications - protection spécifique contre le licenciement – délit

porteuse de valeur nouvelle ? La particularité et l'importance de cette Charte résident dans l'affirmation de l'indépendance des syndicats (I), qui ne peut se réaliser que par le biais de l'action directe (II). I- L'indépendance du syndicalisme A- Une volonté d'autonomie Jules Guesdes, leader du part socialiste répand l'idée que les syndicats sont des institutions qui doivent être subordonnées aux partis politiques. L'unité d'action entre la SFIO crée en 1905 et la CGT telle

Dossier développement durable : Les labels écologiques * Définition : Le label écologique est une marque apposée sur un produit pour certifier qu’il a été fabriqué dans les conditions de travail et de salaires fixés par le syndicat où l’association propriétaire de la marque, qui vise à un meilleur équilibre entre l’homme et son environnement naturel ainsi qu’à la protection de celui-ci. L’ancrage des labels écologique dans le développement durable se trouve entre l’économie et l’écologie

travail • Les différents membres du comité d’entreprise • L’action syndicale • Les actions conduites par un syndicat, par exemple dans le cadre d’un conflit collectif : enjeux, forme et issue • L’adaptation du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité à partir de quelques clauses d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise • Les actions conduites par un syndicat représentatif, par exemple dans le cadre d’un conflit collectif, enjeux, forme et issue   LA CRÉATION

rachat des jours de RTT ▪ 25 juin 2008 : loi de modernisation sociale : modifie les règles du licenciement ▪ Août 2008 : loi de modernisation du marché du travail et de la démocratie sociale : modifie les critères de représentativité des syndicats, les accords collectifs II. Les sources du droit du travail 1. Les sources étatiques ▪ La constitution de 1958 Fixe les règles d'organisation de l'État Préambule de 46 : droit syndical / droit de grève ▪ La loi et le règlement

collective". Le sujet -assez classique- est d'autant plus intéressant que la période récente en France a été marquée par des conflits sociaux importants. Vous devez réfléchir sur la place des syndicats dans l'action collective, en n'oubliant pas que les conflits du travail ne sont pas régulés seulement par les syndicats. Les documents couvrent bien l'évolution du syndicalisme en France. Leur lecture attentive vous permet de bien traiter le travail préparatoire. Vous devez ajouter des connaissances personnelles

travail. Mais le BTS Hôtellerie-restauration reste, à ce jour, le diplôme de référence aux yeux des recruteurs du secteur. Les syndicats : Un syndicates est une association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérets sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. L’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils