Synthese Le Licenciement

dérogations à l’interdiction du travail de nuit des femmes et des enfants. Le Décret royal n° 316-66- du 8 Joumada I 1387 (14 août 1967) portant loi (B.B n° 2860 du 23-08-1967), pose les termes de la détermination de la valeur de l’indemnité de licenciement. Ii- Eléménts regissant la relation professionnelle employeur / employe : OFPPT/DRIF/DRTA/ISIHR Résumé Théorique et Guide de Travaux Pratiques Module : Gestion des Ressources Humaines 2-1- Statut-type fixant les rapports entre salariés

primordial de bien connaître ces institutions afin de gérer au mieux la dimension sociale et humaine de l'entreprise. Comment les IRP fonctionnent-elles ? Quelles sont leurs missions ? Quels moyens ont-elles pour exercer leur rôle ? Cette fiche de synthèse vous présente l'essentiel à savoir sur les institutions représentatives du personnel. Pour toutes les questions pratiques concernant les institutions représentatives du personnel, nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de lettres

enquêtes de conjonctures ne laissent pas entrevoir de reprise forte pour 2010. Tout le tissu économique français continue à ressentir cette crise, ce qui a un impact notable sur la politique d’emploi du groupe de presse toulousain (restructuration, licenciement) et sur la consommation des biens qu’il produit.Aussi l’on assiste à une concentration de la presse en France, en effet l’appartenance à un groupe de presse peut permettre la survie d’une publication déficitaire, de rentabiliser des investissements

démission s’analysant en prise d’acte ............................ 64 A. La prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ........................................................................................ 64 1. Le versement des indemnités dues au salarié ................................ 65 2. L’attribution de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse .................................................................................

le CDI apporte une relative sécurité de l’emploi aux salariés et des droits sociaux (sécurité sociale, chômage…). 2. À sa création, le CDI était très flexible car il pouvait être rompu à tout moment. 3. Des indemnités de licenciement ainsi qu’un préavis avant tout licenciement ont été mis en place à la suite des conventions collectives de 1936 puis des lois de 1958,1973 et 1975. Doc. 24 2. Dans les années 1970, les entreprises européennes ont été confrontées à la crise du taylorisme : refus du

Définir la structure de navigation et les possibilités de forage dans des niveaux de détails souhaités. Personnaliser les tableaux de bord selon les besoins et préférences de design des utilisateurs. Le tableau de bord comprendra d'abord une page de synthèse présentant un certain nombre d'indicateurs, de diagrammes, de panoramas et commentaires. Il donnera ensuite la possibilité de ventilation des indicateurs (par exemple, ventiler le niveau de satisfaction des clients par régions ou par catégorie de

et conclure à la vitalité des organisations ? Nous examinerons cette question à partir de la série des enquêtes REPONSE qui permet d’entrouvrir la boîte noire des relations sociales en entreprise ( cf. Amossé, Bloch-London, Wolff [2008] pour une synthèse des apports de ce dispositif d’enquête). Pourquoi la présence syndicale progresse dans les entreprises françaises Si les facteurs de la désyndicalisation sont bien connus (désindustrialisation et déclin de la main-d’œuvre ouvrière, éclatement

SYNTHESE DE DOSSIER 1 Vous ferez des documents suivants, consacrés au harcèlement moral au travail, une synthèse concise, ordonnée, et objective par la citation pertinente des auteurs du dossier. Puis, dans une conclusion personnelle, vous donnerez votre avis sur la question. Document 1 : Marie-France HIRIGOYEN, Le harcèlement moral, Éditions La Découverte et Syros, 1998. Document 2 : Sophie DES DÉSERTS, « Harcèlement moral: la nouvelle donne », Le Nouvel

travaillent en sécurité. En il est interdit de conclue un CDD pour accroissement d’activité après un licenciement économique. Cette interdiction s’applique uniquement au sein de l’établissement qui a procédé au licenciement et non au sein de l’entreprise. Cette interdiction est limitée au 6 mois qui suivent le licenciement. Enfin cette interdiction ne s’applique qu’au poste qui avait été concerné par le licenciement. Exception à cette règle pour les CDD d’une durée inférieure à 3 mois et pour les commandes

institue l’obligation de négocier des accords de GPEC tous les 3 ans pour les entreprises de plus de 300 personnes: – Stratégie de l’entreprise et ses impacts RH prévisibles – Mise en place de mesures d’accompagnement (formation, recrutement, licenciement…) 19 18/09/2013 Structure d’un accord GPEC Préambule et champ d’application 1. Périmètre 2. Prérogatives des IRP 2. Mesures de reclassement volontaire à l’intérieur du groupe a) Reprise de l’ancienneté b) Principes de rémunération